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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 26 septembre 2017, 16VE01283
54-05 Procédure. Incidents. ... ...MELIODON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Force ouvrière consommateurs 93 a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les élections des représentants des locataires au sein du conseil d'administration de l'Office public de l'habitat Pantin Habitat qui se sont déroulées le 28 novembre 2015. Par un jugement n° 1510322 du 9 mars 2016, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2016, l'Association Force ouvrière consommateurs 93 AFOC 93...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 mai 2017, 15PA04053
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MELIODON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 février 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1504895 du 30 septembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué du 19 février 2015, d'autre part, enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 mars 2016, 14PA04364
...MELIODON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 avril 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 1304107/7 du 18 septembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 23 octobre et le 24 novembre 2014, M.B..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 octobre 2015, 14PA04653
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MELIODON...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2014, complétée par mémoires enregistrés le 17 décembre 2014 et le 13 février 2015, présentée pour M. B...A..., demeurant ...par MeC... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1407608/2-1 du 14 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 4 avril 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 juillet 2015, 14PA02666
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MELIODON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin 2014 et 15 juillet 2014, présentés pour M. E... C..., demeurant..., par MeD... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304319/3 du 7 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2013 par lequel la préfète de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 juillet 2015, 14NT03056
...MELIODON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 septembre 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 12-11624 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 2 et 26 décembre 2014, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 octobre 2014...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 19 juin 2015, 14PA04651
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MELIODON...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2014, complétée par mémoire enregistré le 17 décembre 2014, présentée pour M. E...A..., demeurant..., par Me D...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404436 du 15 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 18 février 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 juin 2015, 14PA03625
...MELIODON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 7 août et 8 septembre 2014, présentés pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300667 du 4 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 26 décembre 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 19 février 2015, 14VE00175
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MELIODON...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Meliodon, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306514 en date du 16 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de " salarié ", l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MELIODON...Vu la requête et le mémoire, enregistrés à la Cour respectivement le 7 avril et le 13 mai2014, présentés pour M. B...A...domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401380 du 4 mars 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 février 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a ordonné son placement en rétention administrative ; 2° d'annuler la décision...
