Recherche de avec pour avocat MIGNON dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 octobre 2013, 12PA00568
...BOURGEOIS REZAC MIGNON...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2012, présentée pour M. et MmeA..., demeurant..., par MeB... ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000770/1-2 du 22 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2003, 2004 et 2005, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; 3° à titre subsidiaire, de prononcer la réduction des impositions contestées et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 février 2013, 11NT02542
...MARIGARD-MIGNON...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Marigard Mignon, avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3075 du 21 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2010 par laquelle le préfet du Loiret lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 février 2011, 10NT01427
...MARIGARD MIGNON...Vu la requête, et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 5 juillet 2010 et 17 janvier 2011, présentés pour Mlle Mariam X demeurant ... par Me Marigard Mignon, avocat au barreau d'Orléans ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-725 en date du 1er juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2009 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 décembre 2009, 09NT00531
...MARIGARD MIGNON...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée pour M. Milton X, demeurant ..., par Me Marigard Mignon, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3360 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 octobre 2009, 08NT03218
...MARIGARD MIGNON...Vu, I, sous le n° 08NT03218, la requête, enregistrée le 27 novembre 2008, présentée pour Mme Andréa Y, demeurant ..., par Me Marigard-Mignon, avocat au barreau d'Orléans ; Mme Andréa Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 08-2879 et 08-2881 du 22 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret du 10 juillet 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer, à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 juin 2009, 08NT03198
...MARIGARD MIGNON...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008, présentée pour M. Gueable X, demeurant ..., par Me Marigard Mignon, avocat au barreau d'Orléans ; M. Gueable X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2573 du 22 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2008 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour vie privée...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 11 juin 2009, 08NT03482
...MARIGARD MIGNON...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2008, présentée pour M. Nadjimou X, demeurant chez Mme Y, ..., par Me Marigard Mignon, avocat au barreau d'Orléans ; M. Nadjimou X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3050 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2008 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 01 juillet 2003, 01DA00604
...MIGNON...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed X demeurant ..., par Me Stéphanie Mignon, avocat ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 8 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a condamné le centre hospitalier de Roubaix à lui verser seulement la somme de 8 000 francs avec intérêts à compter du 3 septembre 1999 en réparation des préjudices subis par lui du fait des soins reçus dans cet établissement ; 2° de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui verser la somme de 162 138,20...
