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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 juin 2017, 16NC01198
44-045-01 Nature et environnement. ... ...MOISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des Remontées mécaniques du champ du feu SOREMEC a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a adopté le schéma régional de cohérence écologique SRCE d'Alsace. Par un jugement no 1500815 du 13 avril 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juin et 12 décembre 2016, ainsi que le 31 janvier 2017, la société des...
| France, Cour administrative d'appel de, 3ème chambre (formation à 3), 20 juin 2013, 11BX02368
...MOISSON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août 2011 et 14 février 2012, présentés pour la SARL FD2F, ayant son siège 142 avenue Raoul Follereau ZF4 cité Dillon à Fort-de-France 97200, par Me Moisson ; La SARL FD2F demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000099 du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Case-Pilote, sur le terrain de la responsabilité contractuelle, à lui verser la somme de 230 843,55 euros assortie des intérêts moratoires à compter du 25 décembre 1996, avec capitalisation des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 février 2013, 10NT00775
...MOISSON...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 21 avril et 31 mai 2010 et 30 août 2011, présentés pour l'association contre l'établissement d'une usine polluante, dont le siège est 1, rue de Mérangle à Germainville 28500, représentée par son président par Me Moisson, avocate au barreau de Paris ; l'association contre l'établissement d'une usine polluante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 07-808 et 07-809 du 2 mars 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux arrêtés du 27 décembre 2006 par lesquels le préfet...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...MOISSON...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2010 présentée pour M. A, demeurant ..., par Me Moisson ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603705 du 29 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2006 par lequel le maire de Bormes les Mimosas a refusé de lui délivrer, dans le lotissement Le Gaou Benat, un permis de construire un ensemble immobilier comprenant une école de voile...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 06 décembre 2011, 10VE02442
66-07-01-03-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...MOISSON...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société CRIT, venant aux droits de la société CRIT INTERIM, dont le siège est 2 rue de Toulouse Lautrec à Paris 75017, par Me Moisson, avocat ; la société CRIT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904300 du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 24 novembre 2011, 10PA05690
...MOISSON...Vu le recours, enregistré le 3 décembre 2010, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0604122/1 en date du 17 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique présenté le 21 février 2006 par la clinique La Francilienne et dirigé contre la décision implicite de rejet, opposée par l'agence régionale de l'hospitalisation ARH d'Ile-de-France, à la demande de révision des coefficients de transition de la clinique et d'obtention...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...AUDRA MOISSON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 10 novembre 2010, présentée pour M. Mustapha A, demeurant ..., par Me Audra-Moisson, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001815 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2010 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une...
...MOISSON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin en télécopie, régularisée le 18 juin 2010 et 19 juillet 2010 en télécopie, régularisé le 26 juillet 2010, présentés pour la SARL MELAU dont le siège est chez M. et Mme ..., représentée par son gérant, par Me Moisson, avocat ; La SARL MELAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700865 du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2007 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre a refusé de lui délivrer un permis de construire un...
...MOISSON...Vu la requête, enregistrée au greffe en télécopie le 16 mai 2008 et en original le 20 mai 2008, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 4 juillet 2008, présentés pour la SARL FONCIERE DU JARDIN DES PLANTES, dont le siège social est 22 avenue du Général de Gaulle à Vincennes 94300 ; la SARL FONCIERE DU JARDIN DES PLANTES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 mars 2008, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la condamnation de la commune de Limoges à lui verser la somme de 1 million d'euros, majorée des intérêts, en réparation du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 janvier 2009, 07PA02904
...MOISSON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 27 octobre 2007, présentés pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Moisson ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0517163/5-3 du 30 mai 2007 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité à 15 000 euros la somme à laquelle la ville de Paris a été condamnée à lui payer ; 2° de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 119 211,75 euros au titre de son préjudice matériel et 50 000 euros au titre de son préjudice moral ; 3° de mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 15 000 euros au...
