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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01 octobre 2020, 19BX04001
335 Étrangers. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...MONOTUKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 14 juin 2019 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1900382 du 19 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 28 septembre 2020, 18BX01948
36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. 36-13-03 Fonctionnaires et agents... ...MONOTUKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros majorée des intérêts au taux légal, au titre de son préjudice matériel, la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral et la somme de 10 000 euros au titre de la perte d'une chance d'accéder au grade supérieur, en réparation des préjudices causés par son absence de nomination...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 22 août 2019, 19BX02449
...MONOTUKA...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2019 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900068 du 9 mai 2019, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel Par une requête enregistrée le 12 juin 2019, M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour d'annuler le jugement du 9...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14 juin 2019, 19BX01934
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du... ...MONOTUKA...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure M. A...E...a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900065 du 9 avril 2019, le président du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MONOTUKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...E...a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 3 juin 2015 par lequel le préfet de la région Martinique l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et la décision du même jour fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500348 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2016, Mme E..., représentée par Me G..., demande à la cour : 1...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MONOTUKA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France d'annuler l'arrêté du 26 mars 2015 par lequel le préfet de la Martinique l'a obligée à quitter le territoire français et la décision du même jour fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500225 du 7 juillet 2015, le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2015, MmeA..., représentée par...
...MONOTUKA...Vu la requête enregistrée le 19 juin 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me D...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200163 du 11 avril 2013 du tribunal administratif de Fort-de-France qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du secrétariat général du siège du groupe " la Poste " du 21 décembre 2011 l'excluant de ses fonctions pour une durée de dix-huit mois dont six mois avec sursis ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre à La Poste de le réintégrer dans son service ; 4° de mettre à la charge de la Poste les frais d'avocats et...
...MONOTUKA...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2012, présentée par le préfet de la Martinique qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1200194 du 1er mars 2012 par lequel le président du tribunal administratif de Fort-de-France, d'une part, a annulé, à la demande de M. Joël X, les décisions du 28 février 2012 par lesquelles il a fait obligation à ce dernier de quitter sans délai le territoire français, a fixé Haïti comme pays de renvoi et l'a placé en rétention administrative pendant une durée de cinq jours, d'autre part, lui a enjoint de libérer immédiatement M. X et de lui délivrer un titre de séjour...
335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ... ...MONOTUKA...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2012, présentée pour Mme Carmelle X, demeurant Y, par Me Monotuka ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1200084 du 9 mars 2012 par laquelle le président du tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Martinique en date du 12 janvier 2012 portant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ... ...MONOTUKA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 août 2011, présentée pour Mme Lévina X épouse Y demeurant ..., par Me Monotuka, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100230 en date du 4 juillet 2011 du tribunal administratif de Fort-de-France rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2011 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai...
