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335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...NADER-LARBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2014 du préfet du Nord l'obligeant à quitter sans délai le territoire français à destination de son pays d'origine et le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1408127 du 21 novembre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NADER LARBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté en date du 5 juin 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1207955 du 10 janvier 2013, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NADER LARBI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mai 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1421429/6-3 du 12 février 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2015, M. F..., représenté par Me C...B...

...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2014, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Nader Larbi, avocat au barreau de Paris ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109588 du 4 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NADER LARBI...Vu la requête sommaire, enregistrée le 26 décembre 2013, et le mémoire ampliatif, enregistré le 23 janvier 2014, présentés pour M. C...BOUABOURA, demeurant..., par Me Larbi, avocat ; M. BOUABOURA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209566 du 18 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2012 par lequel la préfète de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...

...NADER LARBI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai 2013 et 29 mai 2013, présentés pour M. C... D..., demeurant..., par Me B...A... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203831/4 en date du 29 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2013, présentée pour M. E... C..., demeurant au..., par Me B...A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301575/1-1 du 3 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2013 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler les décisions, contenues dans cet arrêté, l'obligeant à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NADER LARBI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 novembre 2012 et 20 janvier 2013, présentés pour M. B... A..., demeurant..., par Me Nader Larbi, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105964 du 6 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 2011 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois...

335 Étrangers. ... ...NADER LARBI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés le 14 mars et le 19 mai 2013, présentés pour M. A...B...demeurant..., par Me Nader Larbi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200111 du 30 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juillet 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement ; 2° d'annuler pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NADER LARBI...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Nader Larbi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106736 du 21 février 2012 du Tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 novembre 2011 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui...