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Recherche de avec pour avocat ONDONGO dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 22 décembre 2009, 08BX02042

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2008, présentée pour M. Constancio A, demeurant ..., par Me Ondongo ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801169 en date du 2 juillet 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire en fixant le Brésil comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le...

France | 22/12/2009 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 08 décembre 2009, 08BX01922

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2008, présentée pour M. Abdoulaye A, demeurant ..., par Me Ondongo ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801065 en date du 26 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire en fixant le Mali comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir et d'enjoindre au préfet de la Vienne de...

France | 08/12/2009 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 12 novembre 2009, 09BX00359

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 février 2009 sous le n° 09BX00359, présentée pour M. Karim X demeurant ..., par Maître Ondongo, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702426 en date du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 août 2007 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et...

France | 12/11/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 13 octobre 2009, 07BX02025

...ONDONGO...Vu, I, sous le n° 07BX02025, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 1er octobre 2007 et 9 septembre 2008, présentés pour M. Joe demeurant ..., par Me Ondongo ; M. demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 0602478 du 4 mai 2007 du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire du 6 juillet 2006 émis par le trésorier-payeur général des Deux-Sèvres ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu, II, sous le n° 07BX02237, la requête enregistrée au greffe de la cour le 9...

France | 13/10/2009 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 02 avril 2009, 08BX01058

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2008 sous le n° 08BX01058, présentée pour M. Kossi Fioviladja X demeurant ... par Me Ondongo, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0702577 et 0800291 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 23 octobre 2007 et a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 janvier 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a oblig...

France | 02/04/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 31 mars 2009, 07BX02460

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 2007, présentée pour M. Abdessalem X demeurant ..., par Me Ondongo ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602201 du 3 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 5 juillet 2006 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de...

France | 31/03/2009 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 03 février 2009, 08BX00279

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2008, présentée pour M. John Onyemaechi X demeurant ..., par Me Ondongo ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702266 en date du 27 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 août 2007 du préfet de la Charente portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat d'une somme...

France | 03/02/2009 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 04 décembre 2008, 08BX00032

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2008, présentée par le PREFET DE LA VIENNE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0702171 en date du 6 décembre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté en date du 17 août 2007 qui a refusé à Mlle Peggy X le renouvellement de son autorisation provisoire de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le tribunal administratif...

France | 04/12/2008 | 4ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 25 novembre 2008, 07BX01310

...ONDONGO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 juin 2007, présentée pour Mme Rosine X, demeurant ..., par Me Ondongo, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le lycée professionnel le Dolmen à Poitiers soit condamné à lui verser la somme de 5 000 € en réparation du préjudice que lui a causé le non respect de l'article 8 de son contrat de travail ; 2° de condamner le lycée professionnel le Dolmen à lui verser la somme de 5 000 € ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n...

France | 25/11/2008 | 6ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 17 novembre 2008, 07BX02461

...ONDONGO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 décembre 2007, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ... ; M. Abdelkader X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2006 du préfet de la Vienne refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux en date du 5 juillet 2006 ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision...

France | 17/11/2008 | 5ème chambre (formation à 3)
 
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