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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 novembre 2012, 10VE01487
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE LE RENDEZ-VOUS, dont le siège est Cité de la Résistance, 228, rue de Stalingrad, à Drancy 93700, par Me Pailhes ; La SOCIETE LE RENDEZ-VOUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700208-0700210 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la réduction des...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 11 octobre 2012, 11VE00268
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-08-03 Contributions et... ...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SARL AMPHI INTERNATIONAL, dont le siège est 41 rue du Moulin des Bruyères à Courbevoie 92400, représentée par son gérant en exercice, par Me Pailhes ; la SARL AMPHI INTERNATIONAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707470 du 18 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 03 octobre 2012, 11PA01686
...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2011, présentée pour Mme Patricia A, demeurant ..., par Me Pailhes ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0820818/2 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 à 2005, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge sollicitée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 21 juin 2012, 11NC00141
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-06-02 Contributions et... ...PAILHES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2011, présentée pour M. Bekir A, demeurant ..., par Me Pailhes, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701563-0701564 en date du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande en décharge, d'une part, du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001, d'autre part, du complément de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 01 février 2012, 10PA01603
...PAILHES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 2010, présentée pour M. Abdulkadir A, demeurant ..., par Me Pailhes ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0511019, 0511022 du 23 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, après avoir prononcé un non-lieu à statuer, rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles la société TEO a été assujettie au titre de l'exercice clos le 30 juin 2000, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 novembre 2011, 10PA01369
19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. ... ...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2010, la requête présentée pour M. Henri-Paul A, demeurant ..., par Me Pailhes ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0512289-0512304-0516093 du 4 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes de décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont ét...
19-04-01-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP CARLIER-RAYMOND-PAILHÉ...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2008, présentée pour Mlle Catherine A, demeurant ..., par la SCP Carlier-Raymond-Pailhé ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600544 du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre des années 1999 et 2000, et des pénalités y afférentes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 03 février 2011, 09PA04722
...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2009, présentée pour M. et Mme Ping Fai A, demeurant ... par Me Jean Pailhes, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0424240 du 12 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales mises à leur charge au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; ................................................................................................................. Vu les autres...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 26 novembre 2010, 09PA03639
...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009, présentée pour M. et Mme Alain A, demeurant ..., par Me Pailhes ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303699 du Tribunal administratif de Paris, en date du 9 avril 2009, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1987; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 18 novembre 2010, 09PA00170
...PAILHES...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009, présentée pour M. et Mme Jean Philippe A, demeurant au ..., par Me Pailhès ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501643/7 du 19 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur requête tendant la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...
