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...PARAISO...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Monsuru X, élisant domicile ..., par Me Paraiso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602974 du 24 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2006 du préfet de la Seine-Maritime refusant son admission au séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient que la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; qu'il remplit les conditions pour se voir...

...PARAISO...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Diana X, demeurant ..., par Me Paraiso ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701593 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2007 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté du préfet de la Seine-Maritime ; Elle soutient que la...

...PARAISO...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Koramoah X, demeurant ..., par Me Paraiso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601894, en date du 24 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 1er juin 2006 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou, subsidiairement, de lui délivrer un...

...PARAISO...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mobel X, étant au ..., par Me Paraiso ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602656, en date du 5 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 2006 par lequel le préfet de l'Eure a décidé son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler la décision attaquée ; Il soutient que l'arrêté préfectoral est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et a violé les stipulations de l'article 8...

...PARAISO...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Obinna Philip X, demeurant ..., par Me Paraiso ; il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0602218, en date du 5 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juillet 2006 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour ; Il soutient que l'arrêté préfectoral attaqué a été signé par une autorité incompétente, M. Claude Y, secrétaire général de la préfecture de la...

...PARAISO...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Patricia X, demeurant ..., par Me Paraiso ; Mlle X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601589 en date du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er juin 2006 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; Mlle X soutient : - qu'en se bornant, pour répondre au moyen tiré de la méconnaissance...

...PARAISO...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Kazeem Babatunde X, domicilié ..., ..., par Me Paraiso ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0502977 en date du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2005 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; M. X soutient : - que les nouvelles pièces versées au dossier, notamment...

...PARAISO...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Morou X, demeurant ..., par Me Paraiso, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0700305, en date du 2 avril 2007, par laquelle le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 19 décembre 2006, par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui a notifié la perte de l'ensemble de ses points de son permis de conduire et une interdiction de conduire ; 2° d'annuler la décision...

...PARAISO...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Shafiu X, demeurant ..., par Me Paraiso ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500278 en date du 9 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté comme tardive sa demande, tendant à l'annulation de la décision du 10 novembre 2004 du préfet de l'Eure lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; Il soutient : - que, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal administratif, sa demande de première instance...

...PARAISO...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Rita X, demeurant ..., par Me Paraiso ; Mlle X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0602880 en date du 17 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 octobre 2006 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé qu'elle serait reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté du 27 octobre 2006 ; Elle soutient que l'arrêté de reconduite à la frontière du...