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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2002742 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mars et 28 mai 2021, Mme B..., représentée par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour d'une durée de deux ans. Par un jugement n°2000143 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour d'une durée de deux ans. Par un jugement n°2000144 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éloignement et a interdit son retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1906112 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... K... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé un pays de renvoi. Par un jugement n° 2000002 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001045 du 24 juin 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure...

...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'enjoindre à la préfète de la Gironde de communiquer le nouvel arrêté pris en application de l'injonction de réexamen de sa demande de titre de séjour, ordonnée par jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 1903854 du 29 janvier 2020, puis, d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 pris après réexamen de sa situation par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de 30 jours, a...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 avril 2020 par lequel la préfète de la Gironde a constaté la péremption de sa carte de résident, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 20BX02520 du 21 octobre 2020, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... G... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902406 du 9 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2020, Mme G..., représentée par Me C..., demande...