Recherche de avec pour avocat PHELIP dans la jurisprudence francophone - page 22
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 15 avril 2008, 05LY01674
...PHELIP JEAN PAUL...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2005, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA DROME, représenté par le président du conseil général ; Le DEPARTEMENT DE LA DROME demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0200249 du 13 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à réparer un quart du préjudice moral subi par Mme X et ses cinq enfants mineurs en raison du décès de son époux survenu à la suite d'un accident de voiture sur la route départementale 538 le 14 novembre 1997 ; 2° de rejeter la demande présentée par les consorts X...
...PHELIP...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2005 sous le n° 05BX02292, présentée pour département de la Dordogne, représenté par le président en exercice du conseil général, par Me Phelip ; Le département de la Dordogne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux n°0304276, en date du 29 septembre 2005, en tant qu'il l'a condamné à verser à Mme Monique X une indemnité de 12 195, 35 euros en réparation des conséquences dommageables d'un accident de la circulation survenu à Saint-André-d'Allas le 9 octobre 2002 sur la route départementale...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 27 juillet 2007, 05DA01192
...PHELIP...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 13 septembre 2007, présentée pour la société anonyme X ET COMPAGNIE, dont le siège est 254 Faubourg de Hem à Amiens 80000, par Me Phelip ; la société X ET COMPAGNIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200332 du 7 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Somme à lui verser la somme de 174 957,84 euros en réparation du préjudice subi du fait de...
...PHELIP...Vu la requête enregistrée sous le n° 03BX01119 au greffe de la cour le 30 mai 2003, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES par Me Phelip : Le DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2003 du Tribunal administratif de Pau en tant qu'il l'a déclaré responsable du tiers des conséquences dommageables de l'accident de la circulation survenu à M. X le 9 décembre 2000 et l'a condamné à lui verser la somme de 182, 94 francs ; 2° de rejeter la demande présentée par M.X devant le Tribunal administratif de Pau et de le condamner à lui verser la somme de 1 500 euros...
...PHELIP...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME, dont le siège est Hôtel du département, quai Jean-Moulin à Rouen 76101 Cedex 1, représenté par le président du conseil général en exercice, par Me Phélip ; le DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0100543 du 2 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamné à verser à la compagnie d'assurance Groupe Azur la somme de 82 687,56 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 février 2001, en...
...PHELIP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 juillet 2005, présentée pour la COMMUNE DE CREPY-EN-VALOIS, représentée par son maire, par Me Phelip ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300440 en date du 3 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, sur déféré du préfet de l'Oise, annulé l'arrêté en date du 17 septembre 2002 par lequel le maire de Crépy-en-Valois a refusé de délivrer un permis de construire à M. Orhan X pour la transformation du rez-de-chaussée de sa maison d'habitation, sise ..., en local à usage commercial et pour...
...PHELIP...Vu, 1°/ la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 décembre 2000 sous le 00MA02817, présentée pour la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, par Me Phelip, avocat ; La COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE demande : 1° d'annuler le jugement n° 9800264 en date du 12 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a déclarée entièrement responsable des désordres causés à la propriété de Mme X par les inondations de mars 1996 et octobre 1977, et a rejeté sa demande de garantie par la commune de Solaro ; 2° de rejeter la demande de Mme X tendant à sa condamnation et...
...PHELIP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 avril 2002, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA DROME par Me Phelip, avocat au barreau de Paris ; Le DEPARTEMENT DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident dont Mme X a été victime le 5 août 1998 et a ordonné une expertise avant de statuer sur la demande d'indemnité de Mme X ; 2° de condamner M. et Mme X au paiement d'une somme de 1500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
