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335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2015 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503004 du 15 décembre 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 17 février 2015 du préfet de l'Aisne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1500871 du 11 juin 2015 le tribunal administratif d'Amiens a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2015 du préfet de l'Aisne refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1500615 du 5 juin 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...veuve D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 20 mars 2015 du préfet de l'Aisne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Maroc comme pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1501255 du 23 juin 2015, le tribunal...

335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 novembre 2013 par laquelle le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation de travail. Par un jugement n° 1303410 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2015, M. D...A..., représenté par Me C...B..., demande à la cour : 1° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RACLE...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2013, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me C...B...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203365 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2012 du préfet de l'Oise refusant le renouvellement de son titre de séjour, ensemble la décision du 24 octobre 2012 de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de procéder à un nouvel examen de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RACLE...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me Sylvie Racle, avocat ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1201644 du 23 août 2012 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 février 2012 du préfet de l'Aisne refusant le bénéfice du regroupement familial à son épouse, B...D..., et à ses quatre enfants, Souad, Mourad, Yassin et Karima C...; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette...

01-03-01-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation.... ...RACLE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Racle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901958 du 15 avril 2011 par lequel le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 12 mars 2009 du sous-préfet de Saint Quentin suspendant son permis de conduire et, d'autre part...

...RACLE...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. François A, demeurant ..., par Me Racle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0700531 du 22 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir condamné le Centre hospitalier d'Amiens à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral causé par la suspension de ses fonctions décidée le 6 mars 2002, a rejeté le surplus des conclusions de sa demande, tendant à la condamnation du Centre hospitalier d'Amiens à lui verser une somme de 707...

...RACLE...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Zakia ÉPOUSE , demeurant ..., par Me Racle ; Mme ÉPOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402207 en date du 23 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2004 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence ; 2° d'annuler ledit arrêté du 13 août 2004 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour ; Elle soutient que le refus de lui...