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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 06 octobre 2011, 10VE03660
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAYNAL ; RAYNAL ; RAYNAL...Vu I°, sous le n° 10VE03660, la requête, enregistrée le 17 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Issaou A, demeurant C, par Me Raynal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912002-0912004 du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 septembre 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...
36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. Conseil de discipline. 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...RAYNAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 décembre 2010 sous le n° 10BX03213, présentée pour Mlle Catherine A, demeurant ... ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801230, en date du 4 novembre 2010, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 10 juillet 2008, par laquelle l'inspecteur d'académie de la Haute-Vienne a prononcé son licenciement pour insuffisance...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 24 mai 2011, 10VE02506
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RAYNAL...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean A, demeurant ..., par Me Raynal ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905545 en date du 1er mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 septembre 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler...
...SCP VIOLANTE - RAYNAL - VIOLANTE...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2009, présentée pour M. et Mme Gérard X demeurant ..., par la SCP Violante-Raynal Violante ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600778 du 5 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Bayonne à leur verser la somme de 80 000 euros au titre du préjudice subi du fait du décès de leur fils, M. Damien X, survenu le 8 août 2004 ; 2° de condamner la commune de Bayonne à leur verser la somme de 80 000 euros au titre du préjudice subi du fait de la mort...
...SCP VIOLANTE - RAYNAL - VIOLANTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 octobre 2008, présentée pour M. et Mme Jean X, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leur fils, Julien, demeurant ..., par la SCP Violante-Raynal et Violante ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602184 du 5 août 2008 par lequel tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à ce que la communauté de communes du Pays de Seignanx soit condamnée à réparer les conséquences dommageables de l'accident dont leur fils a été victime le 31 août 2005 alors qu'il circulait à bicyclette ; 2° de...
...SCP VIOLANTE - RAYNAL VIOLANTE - HAUCIARCE REY...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2007 au greffe de la Cour sous le numéro 07BX01674, présentée pour l'ASSOCIATION IKAS-BI représentée par son président en exercice, dont le siège est résidence Bailenia rue du colonel Laveaucoupé BP 221 à Saint Jean de Luz 64502, par la SCP d'avocats Violante - Raynal Violante - Hauciarce Rey ; L'ASSOCIATION IKAS-BI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402512 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Bordeaux du 5 novembre...
...RAYNAL...Vu la requête enregistrée, le 22 février 2008, présentée pour le COMITE DEPARTEMENTAL DE SPELEOLOGIE DE LA DROME représenté par sa présidente en exercice, dont le siège est Maison Départementale des Sports, 29 Côte des Chapeliers à Valence 26000 ; Le COMITE DEPARTEMENTAL DE SPELEOLOGIE DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302387 en date du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 avril 2003 du préfet de la Drôme et la décision implicite du préfet de l'Isère rejetant sa demande d'abrogation de...
...SCP VIOLANTE - RAYNAL VIOLANTE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juillet 2008 sous le numéro 08BX01948, présentée pour Mme Evelyne Y épouse X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Violante-Raynal Violante ; Mme Y épouse X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0701689 du 30 mai 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté comme tardive et, par suite, entachée d'une irrecevabilité manifeste sa demande tendant, premièrement, à titre principal, à ce que le centre hospitalier de la Côte Basque soit déclaré responsable des conséquences dommageables des soins qui lui ont...
...RAYNAL...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2008, présentée pour Mme Catherine X, élisant domicile au cabinet de son avocat Me Raynal, 19 place de la Motte à Limoges 87000 ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 octobre 2008, par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 2007, par lequel l'inspecteur d'académie l'a promue à l'ancienneté au 10ème échelon de son grade, à compter du 1er janvier 2008, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser les sommes de 1 980 euros au titre de la perte...
...RAYNAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mai 2002, présentée pour M. Stéphane X, demeurant ..., par Me RAYNAL ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de la Corrèze à réparer les préjudices qu'il a subis du fait de l'accident dont il a été victime le 14 août 1994 sur le chemin départemental n° 41, sur le territoire de la commune d'Astaillac, a mis à sa charge les frais d'expertise et l'a condamné à payer à cette collectivité une somme de 775 euros en...
