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| ...REMY MALTERRE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2000, la requête présentée pour les héritiers de M. X... X représentés par Mme Patricia X élisant domicile à ... ; les consorts X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du 27 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle M. X... X a été assujetti au titre de l'année 1991 ; - de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; - de condamner l'Etat au remboursement des frais exposés et non compris dans les dépens...
...REMY-MALTERRE...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2000, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Remy-Malterre ; M. X demande à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement n° 97/229 du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel il a été assujetti au titre de la période allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition restant en litige...
...REMY-MALTERRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin 2000 et 19 octobre 2001, présentés pour M. et Mme Michel X, élisant domicile ... par Me Remy-Malterre ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement n° 97/227 et 97/228 du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1990, 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition restant en litige...
...REMY MALTERRE...Vu, enregistrée le 31 octobre 2000 à la préfecture de la Charente et le 8 novembre 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Pierre X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 22 juin 2000, en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif n'a que partiellement fait droit à la demande qu'il avait présentée, conjointement avec son épouse décédée en cours d'instance, afin d'obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti avec son épouse au titre de l'année 1991 et a rejeté ses...
...REMY...Vu, enregistrée le 16 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01566, la requête présentée par Me Anne Remy, avocat, pour M. Tahar X demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 9901854 en date du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de Vaucluse du 4 mai 1998 confirmée le 8 décembre 1998 par le ministre de l'intérieur, opposant un refus à sa demande de titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale précitée ; Il soutient : - qu'il est entré en...
...REMY-MALTERRE...Vu la requête enregistrée le 11 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Jean Albert X, demeurant ... par Me Remy Malterre, avocat au barreau d'Angoulême ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 8 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir constaté qu'à concurrence des dégrèvements accordés en cours d'instance, il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande, a rejeté le surplus de ces conclusions tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il avait été assujetti au titre des...
...REMY MALTERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2000, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par Me Malterre, avocat au barreau d'Angoulême ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de l'année 1990 par avis de mise en recouvrement du 26 décembre 1995 et du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992, ainsi que des pénalités dont ils...
...REMY-MALTERRE...Vu, enregistrée, le 14 février 2000 la requête présentée pour M. Daniel X, demeurant chez Maître Anny Rémy-Malterre, avocat, l'Andôle, à Torsac 16410, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de TVA auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 et 1994 ainsi que des pénalités y afférentes ; - de prononcer la décharge desdites impositions ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...REMY MALTERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 février 2003 sous le n° 00BX00179, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Rémy Malterre, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1990 et de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la période du 1er janvier 1990 au 31 juillet 1991, par avis de mise en recouvrement du 16 juillet 1992, ainsi que des pénalités dont...
...REMY MALTERRE...Vu, enregistrée à la cour, le 28 août 2000, sous le n° 00BX02072, la requête présentée par M. et Mme Bernard X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : - de réformer le jugement en date du 16 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; - de leur accorder la décharge totale des suppléments d'imposition litigieux ; - de surseoir à l'exécution dudit jugement ; - de condamner l'Etat à leur verser la somme de 13 000 F au...
