Recherche de avec pour avocat REMY-MALTERRE dans la jurisprudence francophone - page 3
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...REMY MALTERRE...Vu, enregistrée le 31 octobre 2000 à la préfecture de la Charente et le 8 novembre 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Pierre X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 22 juin 2000, en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif n'a que partiellement fait droit à la demande qu'il avait présentée, conjointement avec son épouse décédée en cours d'instance, afin d'obtenir la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti avec son épouse au titre de l'année 1991 et a rejeté ses...
...REMY-MALTERRE...Vu la requête enregistrée le 11 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Jean Albert X, demeurant ... par Me Remy Malterre, avocat au barreau d'Angoulême ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 8 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux, après avoir constaté qu'à concurrence des dégrèvements accordés en cours d'instance, il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande, a rejeté le surplus de ces conclusions tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il avait été assujetti au titre des...
...REMY MALTERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2000, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par Me Malterre, avocat au barreau d'Angoulême ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de l'année 1990 par avis de mise en recouvrement du 26 décembre 1995 et du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992, ainsi que des pénalités...
...REMY-MALTERRE...Vu, enregistrée, le 14 février 2000 la requête présentée pour M. Daniel X, demeurant chez Maître Anny Rémy-Malterre, avocat, l'Andôle, à Torsac 16410, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de TVA auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 et 1994 ainsi que des pénalités y afférentes ; - de prononcer la décharge desdites impositions ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...REMY MALTERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 février 2003 sous le n° 00BX00179, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Rémy Malterre, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1990 et de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée pour la période du 1er janvier 1990 au 31 juillet 1991, par avis de mise en recouvrement du 16 juillet 1992, ainsi que des...
...REMY MALTERRE...Vu, enregistrée à la cour, le 28 août 2000, sous le n° 00BX02072, la requête présentée par M. et Mme Bernard X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : - de réformer le jugement en date du 16 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; - de leur accorder la décharge totale des suppléments d'imposition litigieux ; - de surseoir à l'exécution dudit jugement ; - de condamner l'Etat à leur verser la somme de 13...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 10 juillet 2003, 99BX02567
...REMY MALTERRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 novembre 1999 sous le n° 99BX2567, présentée pour M. et Mme Daniel X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 août 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des exercices 1988 et 1989 ; 2° de leur accorder la décharge sollicitée ; 3° de prononcer le sursis à l'exécution du recouvrement des impositions litigieuses ; 4° de condamner l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre, 01 juillet 2003, 99BX02821
...REMY MALTERRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 décembre 1999, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Anny X Malterre, avocat ; M. X demande à la Cour : - de réformer le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 7 octobre 1999 en tant qu'il a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à la décharge de l'obligation de payer ; - de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels la SARL X Diffusion a été assujettie pour la période du 1er avril 1987 au 30 novembre 1990 ; - de condamner l'Etat à lui verser la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 10 juin 2003, 01PA04121
...REMY MALTERRE...Vu, enregistrée le 10 décembre 2001 au greffe de la cour, sous le n° 01PA04121, la requête présentée pour Mme Monique X demeurant ... par Me Rémy MALTERRE ; Mme X demande à la cour : 1' d'annuler l'ordonnance n° 00-493 du 25 septembre 2001 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des amendes fiscales visées à l'article 1763 A du code général des impôts relatives aux exercices 1987 et 1988 émises à l'encontre de la société SEEB pour une somme totale de 4 500 000 F pour laquelle elle est recherchée en paiement...
