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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 octobre 2020, 19NT02275
...CHAUSSONNIERE-RIBEIRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Etat à réparer le préjudice qu'elle estime avoir subi après avoir été vaccinée contre l'hépatite B les 1er et 29 juillet 1995 dans le cadre d'une campagne nationale de vaccination. Par un jugement n° 1703594 du 25 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2019 Mme C..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 23 juin 2020, 19PA01202
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CHAUSSONNIERE / RIBEIRO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Melun d'ordonner une expertise médicale et de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme provisionnelle de 1 500 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en réparation des préjudices...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 02 avril 2020, 19DA00087
54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. 60-02-01 Responsabilité de la... ...CABINET MOR RIBEIRO GRENON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G..., agissant en son nom personnel, en sa qualité d'ayant droit de son époux décédé M. B... C..., et en qualité de représentant légal de leurs enfants mineurs A... F... et Karolina G..., a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine à lui verser une somme de 445 994,16 euros en indemnisation des préjudices personnels...
| CEDH, AFFAIRE SOARES CAMPOS c. PORTUGAL, 2020, 001-200348
...PARENTE RIBEIRO V....TROISIÈME SECTION AFFAIRE SOARES CAMPOS c. PORTUGAL Requête no 30878/16 ARRÊT Art 2 volet procédural • Enquête effective • Urgence négligée de plusieurs mesures pour l’enquête sur la noyade d’étudiants lors d’un bizutage universitaire Art 2 volet matériel • Obligations positives • Cadre juridique général et disciplinaire suffisant pour assurer la protection de la vie contre les bizutages abusifs STRASBOURG 14 janvier 2020 DÉFINITIF 22/06/2020 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Soares Campos...
| CEDH, AFFAIRE RAMOS NUNES DE CARVALHO E SÁ c. PORTUGAL, 2018, 001-187706
...RIBEIRO J....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE RAMOS NUNES DE CARVALHO E SÁ c. PORTUGAL Requêtes nos 55391/13, 57728/13 et 74041/13 ARRÊT STRASBOURG 6 novembre 2018 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ramos Nunes de Carvalho e Sá c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Angelika Nußberger, Linos-Alexandre Sicilianos, Ganna Yudkivska, Helena Jäderblom, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Carlo...
| CEDH, AFFAIRE CARVALHO PINTO DE SOUSA MORAIS c. PORTUGAL, 2017, 001-176013
...PARENTE RIBEIRO V....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE CARVALHO PINTO DE SOUSA MORAIS c. PORTUGAL Requête no 17484/15 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 3 octobre 2017 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 25 juillet 2017 DÉFINITIF 25/10/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Carvalho Pinto de Sousa Morais c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de...
| CEDH, AFFAIRE RAMOS NUNES DE CARVALHO E SÁ c. PORTUGAL, 2016, 001-163824
...RIBEIRO J....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE RAMOS NUNES DE CARVALHO E SÁ c. PORTUGAL Requêtes nos 55391/13, 57728/13 et 74041/13 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 13 septembre 2016 STRASBOURG 21 juin 2016 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 06/11/2018 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ramos Nunes de Carvalho e Sá c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Nona Tsotsoria...
| CEDH, AFFAIRE MEGGI CALA c. PORTUGAL, 2016, 001-160311
...CARRETO RIBEIRO V....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MEGGI CALA c. PORTUGAL Requête no 24086/11 ARRÊT STRASBOURG 2 février 2016 DÉFINITIF 02/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Meggi Cala c. Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Antoanella Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Fatoş Aracı, greffière...
...RIBEIRO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 mai 2009, présentée pour M. Jérémie X, demeurant ..., par Me Ribeiro, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 mars 2009 par lequel le conseiller désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions successives de retrait de points de son permis de conduire prises à la suite des infractions relevées les 26 avril 2006 et 10 décembre 2007, ainsi que de la décision en date du 28 avril 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de deux...
...SOCIÉTÉ D'AVOCAT CHAUSSONNIÈRE ET RIBEIRO...Vu, I - sous le n° 00NC00627, le recours enregistré au greffe de la Cour le 11 mai 2000 par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, complété par mémoires enregistrés les 15 mai et 4 juillet 2000 ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 22 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les décisions de l'inspecteur du travail et du ministre de l'emploi en date des 3 novembre 1988 et 30 avril 1999 refusant à la société Spie-Trindel l'autorisation de licencier M. X pour fin de chantier ; 2°/ de rejeter la demande...
