Recherche de avec pour avocat RIO dans la jurisprudence francophone - page 16

...RIO...Vu 1° le recours enregistré au greffe de la Cour le 24 octobre 2003 sous le n° 03NC01059, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, de la SECURITE INTERIEURE et des LIBERTES LOCALES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande de M. X, sa décision du 4 janvier 2002 notifiant à l'intéressé la perte de validité de son permis de conduire ; 2° de confirmer les retraits de points intervenus sur le permis de conduire ; Il soutient que : - s'il n'a pu être apporté la preuve que M. X a été informé du...

...RIO...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Rio ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 03-2407 en date du 20 novembre 2003 par laquelle le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à constater que l'arrêté par lequel le préfet de la Région Picardie, préfet de la Somme, a suspendu son permis de conduire pour une durée de deux mois est non avenu et a cessé d'emporter le moindre effet juridique sur sa capacité à conduire ; 2° de constater que l'arrêté par lequel le...

...RIO...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2002, présentée pour M. Didier X demeurant ..., par Me Rio, avocat ; Il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 décembre 2000 du ministre de l'intérieur lui notifiant le retrait de points de son permis de conduire, et celle en date du 19 janvier 2001 du préfet du Doubs portant notification du retrait de l'ensemble des points de son permis, lui ordonnant la remise dudit permis, et à ce qu'il soit enjoint au ministre de lui...

...RIO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2001, complétée par mémoire enregistré le 4 octobre 2004 présentée pour M. Jean-Louis X, élisant domicile ..., par Me Rio avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 1er mars 2001 par laquelle le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet du Doubs en date du 6 octobre 2000 lui enjoignant de restituer son permis de conduire annulé pour défaut de points ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'ordonner la restitution de son permis de...

...RIO...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2001, présentée pour M. X... X, élisant domicile Y, par Me Y... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992381 en date du 30 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 avril 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré deux points à son permis de conduire ; 2° d'annuler la décision susvisée et de condamner l'Etat à lui verser 5000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...RIO...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Rio, avocat ; M. Patrick X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01003046 en date du 13 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 19 mars 2001 portant notification d'un retrait de 4 points de son permis de conduire ; 2° d'annuler ladite décision du 19 mars 2001 ; 3° de condamner l'Etat à payer la somme de 5 000 francs au titre des frais irrépétibles...

...RIO...Vu l'ordonnance en date du 17 juillet 2002 , enregistrée le 19 juillet 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy sous le n° 02NC00797 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Nancy la requête présentée pour M. Francis X, demeurant ..., par Maître Rio, avocat ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 juillet 2002, par laquelle M. X demande : 1° - d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation...

...RIO ; RIO ; RIO...Vu 1' la requête, enregistrée le 23 janvier 2001 sous le n° 01DA00069 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Rio, avocat ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-1509 - n° 00-1510 en date du 30 octobre 2000 en tant que le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses conclusions tendant à enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui restituer son permis de conduire affecté d'un capital de 12 points ; 2' d'enjoindre à l'administration de lui restituer son permis de conduire affecté d'un capital de 12 points...

...RIO...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M. Mendossa X ; Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 juillet 2003, présentés...

...RIO...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me Rio, avocat ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 001825-001826-001827 en date du 31 octobre 2000 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a enjoint au préfet de la Seine-Maritime de lui restituer un permis de conduire affecté d'un capital de 5 points au lieu de le rétablir à 12 points ; 2' d'ordonner à l'administration de rétablir à 12 points le capital de son permis de conduire ; 3' de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 francs au...