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| 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA00953, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Belfiore-Grebille-Romand ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200076 du 16 janvier 2013 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI en date du 16 décembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur a...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 novembre 2012, sous le numéro 12MA04477, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Belfiore Grebille-Romand ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102195 du 3 octobre 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 30 décembre 2010 par laquelle le ministre de...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 2012, sous le numéro 12MA04754, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Belfiore Grebille-Romand ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101540 du 14 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 5 novembre 2010 par laquelle le ministre de...
49-04-01-04-025 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 49-04-01-04-03 Police. Police générale.... ...SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND...Vu la requête enregistrée le 13 juillet 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP Belfiore-Grebille-Romand ; M. B...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1101463 rendu le 31 mai 2012 par le tribunal administratif de Toulon en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses conclusions ; - d'annuler les décisions de retraits de points consécutives aux infractions des 3 janvier 2007, 23 février 2007, 7 mars...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 2012, sous le numéro 12MA02173, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP Belfiore Grebille-Romand ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001936 du 4 avril 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 19 mars 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur a...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP BELFIORE GREBILLE-ROMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 août 2011, sous le n°11MA03486, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par la SCP Belfiore Grebille-Romand ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902512 du 21 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 27 mai 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul et des...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP BELFIORE GREBILLE-ROMAND...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011 au greffe de la cour administrative de Marseille, sous le n°11MA03572, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1001027 du 7 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part des neuf décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré de son permis de conduire à chaque fois un point à la suite des infractions...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP BELFIORE GREBILLE-ROMAND...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°11MA00701, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la société civile professionnelle SCP Belfiore, Grebille-Romand ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901682 du 26 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 15 février 2007 par...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...SCP BELFIORE GREBILLE-ROMAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 9 juillet 2010, sous le n° 10MA02617, présentée pour Mme Claire A veuve , demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats SCP Belfiore Grebille-Romand ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704693 du 25 mai 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 S en date du 10 août 2007 par...
...ROMAND...Vu le recours du MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE, enregistré le 27 juillet 2001 ; le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE demande à la Cour : 1° d'annuler, après en avoir ordonné le sursis à exécution, le jugement n° 01163 du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé, à la demande de Mlle X, la délibération du jury en date du 5 décembre 2000 refusant à cette dernière l'octroi du diplôme d'Etat de moniteur éducateur de jeunes enfants ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif de Limoges...
