Recherche de avec pour avocat SADEK dans la jurisprudence francophone - page 20
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| ...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2010, présentée pour M. Ali X demeurant ... ; M. Ali X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 janvier 2010 du préfet de la Haute-Garonne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention vie privée et familiale, sous astreinte de 300 euros par...
...SADEK...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 juin 2010 sous forme de télécopie et le 7 juin en original, présentée pour M. Mimoun X, élisant domicile chez son avocat, Me Sadek, 1 rue de l'Auvergne à Toulouse 31100 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 avril 2010, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 13 novembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour...
...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2010, en télécopie, régularisée le 5 mars 2010, sous le n° 10BX00567, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 1000263 du 21 janvier 2010 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision en date du 20 janvier 2010 plaçant M. en rétention administrative ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...
...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 février 2010 par télécopie et le 23 février 2010 en original, présentée pour M. Mustapha X, demeurant ..., par Me Sadek, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 21 août 2009 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2 d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer...
...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 novembre 2009, présentée pour Mme Fatma A veuve B, élisant domicile chez Me Sadek, 1 rue de l'Auvergne à Toulouse 31100, par Me Sadek ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902355 du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite à défaut de se...
...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2010, présentée pour Mme Ammaria X, demeurant ..., par Me Sadek, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Haute-Garonne en date du 22 décembre 2008 portant refus de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2 d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 300...
...SADEK...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 11 février 2010, présentée pour M. Kadda X, demeurant ..., par Me Sadek, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Haute-Garonne en date du 22 décembre 2008 portant refus de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français, et fixant le pays de renvoi ; 2 d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 300...
...SADEK...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 2009 sous le n°09BX02680 présentée pour Mme Rafiaa A, veuve B, élisant domicile au ... par Me Sadek ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0902767 en date du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 avril 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée ; 2° d'annuler...
...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 janvier 2010, présentée pour Mlle Sylvie , demeurant ..., par Me Sadek ; Mlle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904018 en date du 17 décembre 2009, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention étudiant et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire en fixant Madagascar comme pays de destination, d'autre part à enjoindre au...
...SADEK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 novembre 2009 sous le n°09BX02589 par télécopie, régularisée le 19 novembre 2009, présentée pour M. Abdelkader demeurant ..., par Me S. Sadek, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0902290 en date du 6 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 mars 2009 du préfet de la Haute-Garonne rejetant sa demande de certificat de résidence et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant comme pays de renvoi celui dont il a la nationalit...
