Recherche de avec pour avocat SALESSE dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 58 résultats trouvés :
...SCP SALESSE DESTREM...Vu la requête enregistrée le 31 août 2006 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE RAZEL, dont le siège social est 3 rue René Razel, Christ de Saclay, à Orsay Cedex 91892, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Salesse Destrem ; La SOCIETE RAZEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 mai 2006 en tant que le tribunal administratif de Pau n'a que partiellement condamné l'Etat à prendre en charge le coût des travaux de confortement des talus bordant la route nationale 21 sur le territoire de la commune d'Agos-Vidalos ; 2° de...
...SCP SALESSE DESTREM...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 22 janvier 2004, présentée pour la SNC ROSINA, venant aux droits de la SNC SOMETEG, dont le siège est situé avenue d'Aquitaine à Condom 32100, par la SCP Salesse, Destrem, avocat au barreau de Toulouse ; La SNC ROSINA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 octobre 2003, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de la société SOMETEG tendant à ce que le CHU de Toulouse-Purpan soit condamné à lui payer les sommes de 629 931,87 € et de 377 959,11 € en réparation de ses préjudices liés à la résiliation...
...SCP SALESSE DESTREM...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 2003, présentée pour la SOCIETE RAZEL VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE RAZEL DUCLER ROGARD, dont le siège social est 3, rue René Razel Christ de Saclay à Orsay Cedex 91892, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Salesse Destrem ; La SOCIETE RAZEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des ordres de services des 24 mai 2000, 11 août 2000, 11 juillet 2001 et 24 juillet 2001 que le directeur...
...SCP SALESSE - DESTREM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 octobre 2003, présentée pour la COMMUNE DE LISLE-SUR-TARN, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 17 décembre 2003, par la SCP Dupeyron-Bardin-Courdesses-Fontan ; La COMMUNE DE LISLE-SUR-TARN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 juin 2003, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse, d'une part, l'a condamnée à payer à M. X la somme de 10 972 euros, en réparation des désordres ayant affecté son immeuble situé place Paul Saissac du fait des travaux...
...SCP SALESSE DESTREM...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 décembre 2002, présentée pour le centre national d'études spatiales CNES, établissement public représenté par son président, par la SCP Salesse-Destrem, avocat ; Le CNES demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 10 octobre 2002 du Tribunal administratif de Toulouse fixant le décompte général et définitif du marché signé le 13 mars 1998 avec la société Constructions Saint-Eloi à 1 530 334 F HT avec un solde de 45 633 euros restant à payer à cette société ; - de fixer le décompte à 1 331 310 F HT 202 943,59 euros avec un solde de 15 290,91...
...SCP SALESSE - DESTREM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 septembre 2000, sous le n° 00BX2327, présentée pour le CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, dont le siège social est 2, place Maurice Quentin à Paris 75000, par la SCP Salesse-Destrem, avocat ; Le CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES demande à la cour : - de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 20 juin 2000 et constater que les réserves figurant au procès-verbal de réception ont été levées et que la réclamation du CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES se situe à titre principal dans le...
...SCP SALESSE - DESTREM...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 novembre 2000, sous le n° 00BX02769, présentée pour le CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, dont le siège social est ..., par la SCP Salesse-Destrem, avocat ; Le CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 7 juillet 2000 rejetant sa demande tendant à ce que Me de Y..., en qualité de syndic liquidateur de la société ECE, soit condamné à lui verser une somme de 319 388 francs, valeur décembre 1996, et une somme de 50 000 francs...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 03 juillet 2003, 99BX01840
...SCP SALESSE DESTREM...Vu la requête, enregistrée le 2 août 1999 au greffe de la cour, présentée pour la société SOGEBA dont le siège est ... 64050 cedex 9, par Me X..., société Fidal, avocat ; La société SOGEBA demande à la cour : 1° annuler le jugement en date du 10 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du conseil général du département des Hautes-Pyrénées attribuant au groupement d'entreprises Mallet-Pailhes-Screg un marché à commande pour réaliser des bétons bitumeux afin de sauvegarder les chaussées des routes départementales ; 2° d'annuler...
