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...SAMAMA SAMUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 29 août 2018 par laquelle la commune de Livry-Gargan a prononcé son licenciement pour motif disciplinaire, ainsi que la décision du 19 décembre 2018 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1901859/4 du 24 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 août 2022 et 6 juin 2023, Mme A..., représentée par...

...SAMAMA SAMUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société City One Bags a demandé au tribunal administratif de Paris, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 31 octobre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis a refusé d'autoriser le licenciement pour motif disciplinaire de M. E... G..., ensemble le rejet implicite du recours hiérarchique. Par un jugement n° 1907587 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

39-06 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...SAMAMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Tomblaine a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner in solidum les sociétés Samia Devianne et Metapolis Global Design à lui verser la somme totale de 1 205 184,66 euros à titre d'indemnisation. Par un jugement n° 1602965 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif de Nancy a condamné solidairement les sociétés Samia Devianne et Metapolis Global Design à verser à la commune de Tomblaine la somme de 165...

...SAMAMA SAMUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 juillet 2017 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif disciplinaire et de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. . Par un jugement n° 1714061/3-2 du 3 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2018 et 20...

...SAMAMA SAMUEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 mai 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 16 septembre 2016 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1609947 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2019, M. D... B... C..., représenté par Me F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...

19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...SAMAMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de l'obligation de payer d'une part, la somme de 2 131 663,30 euros, procédant d'un commandement de payer valant saisie immobilière d'un bien immobilier situé 1 rue Voltaire à Arpajon délivré le 26 novembre 2013, et d'autre part, la somme de 2 207 479,51 euros, procédant d'un commandement de payer valant saisie immobilière d'un bien situé 42 avenue des Pins...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...SAMAMA...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2013, présentée pour M. B...A...demeurant ..., par Me C...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007465/3 du Tribunal administratif de Melun en date du 28 février 2013 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 à 2005 ainsi que des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...

...SAMAMA-SAMUEL...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210627/2-3 du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 29 mai 2012 portant retrait de son certificat de résidence en qualité de conjoint d'une ressortissante de nationalité française, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° de faire injonction au préfet de...

19-02-01-04-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. 19-04-01-02-05-02-02... ...SAMAMA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 1er août 2011, présentée pour Mlle Martine A, demeurant ..., par Me Samama, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901168 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...SAMAMA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 9 décembre 2011, présentée pour M. Didier B, demeurant ..., par Me Samama, avocat à la Cour ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712410 en date du 11 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a ét...