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...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juin 2008, présentée pour M. Moustapha demeurant ..., par la SCP d'avocats Brottier-Zoro ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 mai 2008 qui a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 décembre 2006 confirmé par la décision du 9 mars 2007 par laquelle le préfet de la Vienne a rejeté sa demande d'attribution d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision en date du 19 décembre 2006 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2009, présentée pour Mme Dauhon X, demeurant ..., par la SCP Brottier-Zoro ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900854 du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en annulation de l'arrêté du 4 mars 2009 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 septembre 2009, 08VE03789
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2008 en télécopie et le 8 décembre 2008 en original, présentée pour Mlle Liliane X, demeurant ..., par la SCP Brottier, Zoro ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808304 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2008 du préfet de l'Essonne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008, présentée pour M. Dieudonné X, demeurant ..., par la SCP Brottier-Zoro ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801570 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 20 mai 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 100 euros...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juin 2008, présentée pour Mme Laurence X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 31 janvier 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un titre de séjour et un visa de long séjour et, à défaut, de réexaminer...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juin 2008 sous le n° 08BX01563, présentée pour M. Mamadou X demeurant ... par Me Zoro, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 22 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 janvier 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - d'annuler l'arrêté attaqué ; - d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une carte de...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la cour le 12 juin 2008 et en original le 16 juin 2008, présentée pour Mlle Ramatoulaye X, demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mai 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2008 du préfet de la Vienne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer, sous astreinte, un titre de...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2008 sous le n°08BX02128, présentée pour Mme Fatou Y, épouse X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Brottier-Zoro ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 avril 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé la Guinée comme pays de destination...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 août 2008, présentée pour Mme Yvette X, demeurant ..., par la SCP Brottier-Zoro ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801467 du 17 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le Gabon comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...
...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 mai 2008 sous le n° 08BX01390, présentée pour M. Oumar X demeurant ..., par la SCP Brottier-Zoro, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800315 en date du 30 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 25 janvier 2008 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant son pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un...
