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...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., née A..., a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2100976 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 31 mars 2021. Procédure...

...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Chalons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901831 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 26 juin 2019 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire et qu'il fixe le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2001215 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 9 juin 2020 du préfet de l'Aube et lui a enjoint...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite. Par un jugement n° 2000139 du 29 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les décisions...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer une carte de séjour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. I... A... et Mme G... C... ont demandé, par deux demandes distinctes, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 26 août 2019 par lesquels le préfet de l'Aube a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être reconduits. Par un jugement n° 1902572 du 4 février 2020, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... F... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et lui a fait interdiction de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 27 juin 2018 par laquelle le préfet de l'Aube a refusé la délivrance d'un document de circulation à sa fille Winnie C... H... sous astreinte de 500 euros par jour. Par un jugement n° 1802361 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision et a enjoint au préfet de l'Aube de réexaminer la demande de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... H... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 27 juin 2018 par laquelle le préfet de l'Aube a refusé la délivrance d'un document de circulation à son fils D... C... G... sous astreinte de 500 euros par jour. Par un jugement n° 1802359 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision et a enjoint au préfet de l'Aube de réexaminer la demande de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ANCELET DOUCHIN ELIE SAUDUBRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... I...-G... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 27 juin 2018 par laquelle le préfet de l'Aube a refusé le renouvellement du titre d'identité républicain dont bénéficiait sa fille mineure E... C..., sous astreinte de 500 euros par jour. Par un jugement n° 1802360 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision et a enjoint au préfet de...