Recherche de avec pour avocat SCP BIGNON - LEBRAY ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administrative de Lille d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2015 par lequel le maire de la commune d'Anzin-Saint-Aubin a retiré l'arrêté du 6 août 2007 portant retrait du permis de construire délivré le 28 octobre 2003 à M. A.... Par un jugement n°1702594 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, M. E... D... et Mme F... D...

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de longue durée. ... ...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 11 mars 2017 par lequel le maire de Willems lui a refusé le renouvellement de son congé de longue durée et l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 9 novembre 2016 au 8 mai 2017. Mme D... a également demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2017 par lesquels...

67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la SAS Soprema Entreprises à lui verser une somme de 108 451,41 euros au titre des débours exposés pour la prise en charge de M.B... D..., assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande avec capitalisation, et à ce que soit mise à la charge de la...

39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Valerian et SOCAFL ont demandé au tribunal administratif de Lille de les décharger de l'obligation de payer la somme de 7 121,73 euros mise à leur charge par des titres de perception émis par Lille métropole communauté urbaine au titre du lot n° 1 " voirie et réseaux divers, espaces verts, clôtures " d'un marché de construction d'un dépôt...

19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. 19-04-02-01-08-01-01... ...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Biomediqa a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos de 2010 à 2012, à hauteur de la somme de 79 817 euros, à raison de la remise en cause du crédit d'impôt recherche qu'elle avait...

135-02-03-02-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la sécurité. Immeubles menaçant ruine. 49-05-001... ...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles sis 114-116-118 rue de Wazemmes et 78 rue des Meuniers à Lille. Par une ordonnance n° 2000676 du 23 septembre 2020, le juge...

54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1905347 du 30 septembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a, sur la requête présentée par la commune de Lille, prescrit une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le centre aquatique situé boulevard Eugène...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, au titre de l'année 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1606323 du 8 mars 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Solair Voyages a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1606325 du 8 mars 2018, le tribunal...

135-04-03-02 Collectivités territoriales. Région. Finances régionales. Dépenses. ... ...SCP BIGNON LEBRAY et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la région Hauts-de-France a rejeté sa demande tendant au versement d'une subvention d'équilibre pour le maintien du régime de retraite des élus de la région Picardie pour la période de 1986 à 1998, d'enjoindre à la région Hauts-de-France de verser les sommes nécessaires au fonds de retraite...