Recherche de avec pour avocat SCP BOULLOCHE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 2 juin 2014, que, par acte notarié du 23 mars 1997, B... a consenti à sa fille, Mme Michèle X..., la donation d'un appartement stipulée rapportable à la succession pour la valeur de ce bien au jour de l'acte ; que la donatrice est décédée le 9 septembre 2008 laissant pour héritiers, outre la donataire, trois autres enfants, Jacqueline, Jean-Pierre et Mireille ; que des difficultés se sont élevées pour la liquidation et le...

...SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 janvier 2014, que Mme X... a été engagée en qualité de directrice des relations extérieures par la société Olympique de Marseille le 22 novembre 1999 ; que licenciée pour faute lourde par lettre du 7 décembre 2009, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement reposait sur une faute grave et de la débouter de ses demandes au titre de la rupture, alors, selon le...

...SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 25 octobre 2012, que l'association Organisme de gestion des établissements catholiques associés de Millau OGECAM a chargé MM. Roland et Jean-Pierre X..., architectes assurés auprès de la Mutuelle des architectes français MAF, de la maîtrise d'oeuvre des travaux de restructuration d'un lycée, leur confiant, par des contrats distincts, la conception du projet et la direction des...

...SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bordeaux Aquitaine investissements du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 23 janvier 2014, que la société Bordeaux Aquitaine investissements BAI a confié une mission de maîtrise d'oeuvre à la société Collectif d'architectes en vue de la réalisation de logements destinés à la vente ; qu'elle a résilié ce contrat en invoquant le comportement fautif de M. X... agissant...

...Me Le Prado, SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 novembre 2013, que la société Aquaboulevard de Paris la société Aquaboulevard qui exploite un centre de loisirs et un pôle de tourisme d'affaires comprenant, notamment, deux salles de réception dans lesquelles les sociétés Clareton et Saint Laurent Gastronomie exercent une activité de traiteur, a cédé à la société anonyme de gestion immobilière la société SAGI son droit de...

...SCP BOULLOCHE ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY ; SCP MONOD - COLIN - STOCLET...Vu l'arrêt n° 12NC00423 du 18 mars 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté pour M. C...J...; Vu le pourvoi et les observations complémentaires, enregistrés les 26 mars et 15 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C...J..., demeurant ... ; M. J... demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêt n° 12NC00423 du...

...SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 13-27.584, K 14-16.441, C 14-13.927 et R 14-19.942 ; Donne acte à la société Allianz IARD du désistement des pourvois n° B 13-27.584 et K 14-16.441 en ce qu'ils sont dirigés contre la société SwissLife, venant aux droits de la société Suisse accidents, venant elle-même aux droits de l'UPE, et contre la société Mutuelle du Mans ; Sur le moyen unique des pourvois n° B 13-27.584 et K 14-16.441 de la société Allianz...

...SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 19 décembre 2013, que M. X... a confié à Mme Y..., assurée auprès de la Mutuelle des architectes français, une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation d'une maison ; que Mme Y... ayant, en décembre 2007, résilié le contrat, M. X..., invoquant la caractère fautif de cette résiliation, a obtenu en référé la désignation d'un expert ; que M. X... ayant fait donation de...

...SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il n'y a pas lieu de mettre hors de cause le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 17 décembre 2004 en qualité de chargée de mission de mécénat par l'Association pour le développement du Centre Pompidou l'association, liée au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou le Centre Pompidou par une convention d'association ; qu'elle...

...SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 27 septembre 2012 que M. X... a été engagé le 2 juin 1995 par la société Y... automobiles exploitant une concession automobile du Pays Basque, en qualité de responsable des ventes véhicules neufs et d'occasion ; qu'il a été licencié le 24 octobre 2008, pour insuffisance de résultats ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de le...