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| ...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010, présentée pour M. Anushavan X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 17 juin 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Arménie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2010, présentée pour Mme Leïla X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 17 juin 2010 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Arménie comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 mars 2010 sous le numéro 10BX00672, présentée pour Mme Hadja N'Nakady demeurant ... par la SCP d'avocats Emmanuel Breillat-Anne Hélène Dieumegard-Isabelle Matrat-Salles ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902634 du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 2009 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 2009, présentée pour Mme Anita X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902113 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 août 2009 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 2009, présentée pour M. Mérujan X demeurant ..., par la SCP Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902114 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 août 2009 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2010, présentée pour Mme Lussine X épouse Y, demeurant ... ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 16 décembre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 août 2009 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au préfet de la Vienne de lui délivrer une...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2010, présentée pour M. Khatchatour X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 16 décembre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 août 2009 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au préfet de la Vienne de lui délivrer une carte de...
...SCP BREILLAT - DIEUMEGARD - MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 décembre 2009, présentée pour M. Yuksel A, demeurant ..., par la SCP Breillat, Dieumegard et Matrat-Salles ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 août 2009 par lequel le préfet de la Charente lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2009 sous le n°09BX02920 présentée pour M. Mounir A, demeurant chez M. Ferass B, ... par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901982 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 2009 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2009 sous le n°09BX02921 présentée pour M. Belal A, demeurant chez M. Ferass B, ... par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901983 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 2009 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire...
