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| ...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2009 sous le n°09BX02922 présentée pour Mlle Alaa A, demeurant chez M. Ferass B, ... par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; Mlle Alaa A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901984 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 2009 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2009 sous le n°09BX02923 présentée pour M. Ahmad A, demeurant chez M. Ferass B, ... par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901980 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 2009 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 octobre 2009 sous le n°09BX02424, présentée pour M. Vladislav X, demeurant ..., par la SCP Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901662 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 24 juin 2009, par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a délivré un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire et a fixé la Biélorussie comme pays de...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2009 sous forme de télécopie, confirmée le 20 août 2009, présentée pour M. Archil X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901059 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté, en date du 9 avril 2009, par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le...
...SCP BREILLAT-DIEUMEGARD-...Vu la requête enregistrée le 20 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Isoken A demeurant ... par Me Breillat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905631 du 23 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2009 par lequel le préfet de la Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et de la décision la plaçant en centre de...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2009 sous le numéro 09BX01052, présentée pour Mme Diakouba A, demeurant ... par la SCP d'avocats Emmanuel Breillat - Anne-Hélène Dieumegard - Isabelle Matrat-Salles ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802732 du 8 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2009 sous le numéro 09BX00869, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900106 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers, à la demande de M. Jean-Claude X, premièrement, a annulé son arrêté en date du 16 décembre 2008 en tant qu'il a refusé à cet étranger le renouvellement de son titre de séjour mention étudiant , deuxièmement, lui a enjoint de délivrer à M. X une carte de séjour portant la mention étudiant valable...
...SCP BREILLAT-DIEUMEGARD-MATRAT SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 février 2009, présentée pour Mlle Kaka X, demeurant ..., par Me Dieumegard, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 7 octobre 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer une autorisation...
...SCP BREILLAT-DIEUMEGARD-MATRAT SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 juin 2009, présentée pour M. Ismaël , demeurant ..., par la SCP Breillat-Dieumegard-Matrat Salles ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900532 du 19 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 février 2009 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 mai 2008, sous le n° 08BX01363, présentée pour M. Yassine X, demeurant ..., par Me Dieumegard, avocat ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 23 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 janvier 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence mention vie privée et familiale , a assorti cet arrêté d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi...
