Recherche de avec pour avocat SCP BREILLAT-DIEUMEGARD-MATRAT SALLES dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2010, présentée pour Mme Lussine X épouse Y, demeurant ... ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 16 décembre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 août 2009 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au préfet de la Vienne de lui...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2010, présentée pour M. Khatchatour X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 16 décembre 2009 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 août 2009 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre, à titre principal, au préfet de la Vienne de lui délivrer une...
...SCP BREILLAT - DIEUMEGARD - MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 décembre 2009, présentée pour M. Yuksel A, demeurant ..., par la SCP Breillat, Dieumegard et Matrat-Salles ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 août 2009 par lequel le préfet de la Charente lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2009 sous le n°09BX02920 présentée pour M. Mounir A, demeurant chez M. Ferass B, ... par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901982 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 2009 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2009 sous le n°09BX02921 présentée pour M. Belal A, demeurant chez M. Ferass B, ... par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901983 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 2009 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2009 sous le n°09BX02922 présentée pour Mlle Alaa A, demeurant chez M. Ferass B, ... par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; Mlle Alaa A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901984 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 2009 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2009 sous le n°09BX02923 présentée pour M. Ahmad A, demeurant chez M. Ferass B, ... par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. C demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0901980 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 juillet 2009 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 octobre 2009 sous le n°09BX02424, présentée pour M. Vladislav X, demeurant ..., par la SCP Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901662 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 24 juin 2009, par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a délivré un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire et a fixé la Biélorussie comme pays...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2009 sous forme de télécopie, confirmée le 20 août 2009, présentée pour M. Archil X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901059 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté, en date du 9 avril 2009, par lequel le préfet de la Vienne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a...
...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MATRAT-SALLES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2009 sous le numéro 09BX01052, présentée pour Mme Diakouba A, demeurant ... par la SCP d'avocats Emmanuel Breillat - Anne-Hélène Dieumegard - Isabelle Matrat-Salles ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802732 du 8 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...
