Recherche de avec pour avocat SCP CANALE GAUTHIER ANTELME dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 31 résultats trouvés :
| 36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ... ...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la requête enregistrée le 6 février 2012 présentée pour M. A...B...6 rue des Mûriers à Cilaos 97413 par la Scp d'avocats Canale-Gauthier-Antelme ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900289 en date du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2008 par lequel le recteur de l'académie de La Réunion l'a radié du corps des professeurs certifiés...
54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. ... ...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu le recours, enregistré le 8 février 2012 sous forme de télécopie et régularisé par courrier le 9 février 2012, présenté par le ministre de la défense et des anciens combattants ; Le ministre de la défense et des anciens combattants demande à la cour : 1 de réformer le jugement n° 0900299, 0900440, 0901464 du 8 décembre 2011 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en tant qu'il a rejeté ses conclusions reconventionnelles dans le litige...
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2011 au greffe de la cour sous le n° 11BX01810, présentée pour la SOCIETE COMPAGNIE VINICOLE DE L'OCEAN INDIEN COVINO, dont le siège est ZI n°1, BP 38, à Le Port cedex 97821, par la SCP Canale Gauthier Antelme ; La SOCIETE COVINO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 8 avril 2009 par...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP CANALE - GAUTHIER - ANTELME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1 juin 2011 sous le n° 11BX01315, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Antelme ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a limité à 5.000 euros le montant de la réparation accordée ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 150.000 euros à titre de dommages-intérêts, en raison des...
...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la requête enregistrée par télécopie au greffe de la Cour le 1er mars 2010 et par courrier le 5 mars 2010, présentée pour M. Michel demeurant ..., par la SCP d'avocats Canale, Gauthier, Antelme ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600184 en date du 12 novembre 2009, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté ses demandes indemnitaires pour la période antérieure à la délibération du conseil général des 12 et 13 octobre 2000 et a limité les indemnités accordées à l'indemnité forfaitaire pour travaux...
...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 mai 2004 sous le n° 04BX00873, présentée pour M. Serge X demeurant ..., par la SCP d'avocats Canale-Gauthier-Antelme ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 mars 2004 du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion rejetant sa demande d'annulation du titre exécutoire d'un montant de 497 263 francs émis le 9 septembre 1998 par le ministre de l'emploi et de la solidarité et de la décision du 22 octobre 2002 du trésorier payeur général de la Réunion lui demandant paiement de cette...
...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 août 2004 sous le n° 04BX01484, présentée pour M. Johnny Antoine X demeurant ..., par la Selarl d'avocats Gangate-de Boisvilliers-Rapady ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300006 et n° 0300471 en date du 22 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé la décision en date du 7 mai 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail dépendant de la direction du travail, de...
...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2003, présentée pour la société GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN G.T.O.I., dont le siège est ZIC n° 2 BP 2013 Le Port Cedex 97824, par la Scp Canale Gauthier Antelme, société d'avocats ; La société GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN G.T.O.I. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200896 du 21 août 2003 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à ce que la région Réunion soit condamnée à lui verser les sommes suivantes : - au titre du décompte général du lot...
...SCP CANALE - GAUTHIER - ANTELME...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 19 juin 2003, la requête présentée , par la SCP Canale-Gauthier-Antelme pour Mme Shehnaz X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 mars 2003 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Saint-Denis à lui verser une somme de 74 642,39 euros en réparation du préjudice subi du fait du refus illégal de renouveler son contrat ; 2° de condamner la commune à lui verser la somme globale de 74 254,96 euros ; 3° de...
...SCP CANALE GAUTHIER ANTELME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2003, présentée pour M. Fabrice X, demeurant ... par la SCP Canale - Gauthier - Antelme, avocats ; M. X demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 30 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la Réunion en date du 5 février 2002 autorisant son licenciement ; 2 d'annuler ladite décision ; 3 de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
