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...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y... X, élisant domicile ... en Belgique, par Me X... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°99-2348 du Tribunal administratif de Lille en date du 15 mars 2001 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994 et des pénalités dont...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 mars et le 26 avril 2001, présentés pour M. Yves X élisant domicile ..., par Me Durand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 9802194 et 0003214 en date du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991, 1992 et 1995 dans les rôles de la commune de Lille, et des pénalités dont elles ont ét...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête introductive d'instance et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai respectivement le 27 décembre 2000 et le 5 février 2001, présentés pour M. Benoît X, demeurant ..., par Me Jacky Durand, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-497 en date du 28 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992, mise en recouvrement...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 31 juillet 2000, présentée pour la société anonyme Fabec, dont le siège social est situé 2, rue des Amuzoires à Saint-Venant 62350, par Me Durand, avocat ; la société Fabec demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2748 du 20 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS ; SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS ; SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu 1° la requête, enregistrée sous le n°01DA01041, le 8 novembre 2001, présentée pour M. Louis A..., demeurant ..., par Me Jacky Y..., avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4385 en date du 5 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 8 novembre et 14 décembre 2001, présentés pour M. Louis Y, demeurant ..., par Me Jacky Durand, avocat ; M.Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4403 en date du 5 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989, 1990, 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Il soutient que la procédure d'imposition est nulle dès...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée sous le n° 01DA00684 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 juillet 2001, présentée pour la société civile immobilière Myldef, ayant son siège 46, place du général de Gaulle à Hazebrouck 59190, par Me Durand, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5213 en date du 29 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge du rappel de droits de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie à raison des travaux de rénovation qu'elle a effectués...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 00DA00914, présentée pour M. et Mme Y... Y, demeurant ..., par Me X..., avocat, membre de la S.C.P. Durand-Descamps ; M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 97-3981 en date du 25 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettie au titre des années 1992 à 1994, et des pénalités de retard dont il a ét...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée Best, dont le siège est situé B.P. 11, à Hoymille 59492, par Me J. Durand, avocat, membre de la S.C.P. Durand-Descamps et associés ; la S.A.R.L. Best demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800011-9800012 du 8 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, mises en recouvrement le 27...

...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2001, présentée pour M. et Mme Philippe X, demeurant ..., par Me Durand, avocat ; M. et Mme Philippe X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-423 et 98-424 en date du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses et des pénalités y afférentes ; Ils...