Recherche de avec pour avocat SCP DURAND-DESCAMPS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 31 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 26 octobre 2004, 02DA00454
...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me Durand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4934 en date du 28 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; Il soutient que la loi du 17 juillet 1992 a supprimé de...
...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Y... X, élisant domicile ... en Belgique, par Me X... ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°99-2348 du Tribunal administratif de Lille en date du 15 mars 2001 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1994 et des pénalités dont elles ont ét...
...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 mars et le 26 avril 2001, présentés pour M. Yves X élisant domicile ..., par Me Durand ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 9802194 et 0003214 en date du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991, 1992 et 1995 dans les rôles de la commune de Lille, et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 29 juillet 2004, 00DA00983
...SCP DURAND DESCAMPS...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme Imprimerie X Frères, ayant son siège social ... par Me Jacky X..., avocat ; la société Imprimerie X Frères demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 98-2502, 98-2503, 98-2505, 98-2507, 98-2508 et 99-5226 du 31 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires à la taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997 dans la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 29 juillet 2004, 00DA01458
...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête introductive d'instance et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai respectivement le 27 décembre 2000 et le 5 février 2001, présentés pour M. Benoît X, demeurant ..., par Me Jacky Durand, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-497 en date du 28 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992, mise en recouvrement le 31 juillet 1993...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 5, 29 juin 2004, 00DA00877
...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 31 juillet 2000, présentée pour la société anonyme Fabec, dont le siège social est situé 2, rue des Amuzoires à Saint-Venant 62350, par Me Durand, avocat ; la société Fabec demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2748 du 20 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté le surplus des conclusions de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 5, 29 juin 2004, 01DA01041
...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS ; SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS ; SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu 1° la requête, enregistrée sous le n°01DA01041, le 8 novembre 2001, présentée pour M. Louis A..., demeurant ..., par Me Jacky Y..., avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4385 en date du 5 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 5, 29 juin 2004, 01DA01042
...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 8 novembre et 14 décembre 2001, présentés pour M. Louis Y, demeurant ..., par Me Jacky Durand, avocat ; M.Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4403 en date du 5 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989, 1990, 1991, 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Il soutient que la procédure d'imposition est nulle dès lors que...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 04 mai 2004, 01DA00684
...SCP DURAND DESCAMPS ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée sous le n° 01DA00684 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 juillet 2001, présentée pour la société civile immobilière Myldef, ayant son siège 46, place du général de Gaulle à Hazebrouck 59190, par Me Durand, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5213 en date du 29 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge du rappel de droits de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie à raison des travaux de rénovation qu'elle a effectués sur l'immeuble...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 06 avril 2004, 00DA00343
...SCP DURAND DESCAMPS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 23 mars 2000, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par la S.C.P. Durand, Descamps et Platel, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 9701541-9702371 du 24 février 2000 par lesquel le tribunal administratif de Lille a rejeté, après les avoir jointes, ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre de l'impôt sur le revenu des années 1992 et 1993 et des pénalités dont elles ont été assorties, d'autre...
