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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23 juin 2020 par lequel le préfet de l'Aisne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2002398 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mars 2017 par lequel le maire de Fourcigny agissant au nom de l'Etat, a délivré à M. B... D... un permis de construire autorisant la modification et l'extension d'un abri pour véhicule sur un terrain situé 21 rue d'Aumale. Par un jugement n° 1701211 du 11 juin 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure...

36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... épouse E... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 16 novembre 2017 par laquelle le directeur du centre hospitalier Georges Decroze l'a licenciée, ensemble la décision implicite du 19 mars 2018 rejetant son recours gracieux, de condamner le centre hospitalier à lui verser une indemnité de 15 000 euros en réparation du préjudice moral résultant du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel la préfète de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un...

36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le titre de recettes n° 0054483 émis par le groupe hospitalier public du sud de l'Oise le 19 mai 2017 mettant à sa charge la somme de 90 416,82 euros et la décision n° 2017-043 du directeur dudit groupe hospitalier décidant de l'émission de ce titre de recettes, de le décharger de l'obligation de payer la somme correspondante de 90 416,82 euros...

...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C..., Mme G... M..., M. E... H..., Mme D... J..., Mme L... K... et M. I... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de la Somme du 20 juin 2016 qui a autorisé l'EARL Vandepitte à exploiter un élevage sur les parcelles cadastrées AB 8, 37, 38, 39, 74, 75 et 139 sises à Occoches. Par jugement n° 1701214 du 28 mai 2019, le tribunal d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 18 juillet 2019 et mémoires enregistrés...

...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C..., Mme G... M..., M. E... H..., Mme D... J..., Mme L... K... et M. I... A... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le permis de construire délivré par le préfet de la Somme à l'EARL Vandepitte le 2 mars 2017 pour les parcelles cadastrées AB 74, 75 et 139 sises 32 rue de Doullens à Occoches. Par jugement n° 1701126 du 28 mai 2019, le tribunal d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 16 août 2019 et mémoire enregistré le 29 janvier...

...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Véloxygène a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision, révélée par une lettre du 23 février 2017, par laquelle le maire d'Amiens n'a pas conservé les aménagements cyclables de la rue de la République à l'occasion de la rénovation de cette rue. Par un jugement n° 1700996 du 25 juin 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2019, et des mémoires enregistrés les 1er octobre 2020...

...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Véloxygène a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, la délibération du 6 juillet 2017 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Amiens Métropole a adopté la déclaration de projet relative à la création des quatre lignes de bus à haut niveau de service et des parkings relais de la Licorne et de l'Institut universitaire et technologique, en tant qu'elle n'a pas prévu de créer une piste cyclable sur la chaussée Jules Ferry, d'autre part, la décision du 22...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 août 2019 par lequel la préfète de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903215 du 27 décembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...