Recherche de avec pour avocat SCP FRISON ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 29

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 avril 2012, présentée pour M. Ibrahim A, demeurant ..., par Me Chartrelle, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103539 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 novembre 2011 du préfet de la Somme rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et décidant qu'il pourrait être...

01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. 68-025-03 Urbanisme et aménagement du... ...SCP FRISON ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 13 juillet 2011, présentée pour M. Gilles A, demeurant ..., par la SCP Frison et associés, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903000 du 3 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...

26-055-01-06 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit à un procès... ...SCP FRISON ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 20 juillet 2011, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par la SCP Frison et associés, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000880 du 13 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...SCP FRISON ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 11 février 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 14 février 2011, présentée pour Mme Adrijana A et M. Ahmed B, demeurant ..., par Me Chartrelle, avocat ; Mme A et M. B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900066 du 2 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande...

03-04 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 juin 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original les 4 juin 2010 et 12 juillet 2010, présentée pour Mme Jacqueline A, demeurant ..., par Me Frison, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702022-0702198 du 6 avril 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre l'arrêt...

03-04 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 3 juin 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original les 4 juin 2010 et 12 juillet 2010, présentée pour Mme Jacqueline A, demeurant ..., par Me Frison, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0703182-0901462 du 6 avril 2010 en tant que le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 18 septembre 2007 par laquelle...

03-04-02-005 Agriculture, chasse et pêche. Remembrement foncier agricole. Attributions et composition des lots. Amélioration des conditions... ...SCP FRISON ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 décembre 2010, présentée pour M. Marc A, demeurant au ..., par la SCP Frison et Associés ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801569 du 2 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions en date du 29 février 2008 de la commission départementale...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 7 février 2011 et régularisée par la production de l'original le 8 février 2011, présentée pour M. et Mme Patrick A, demeurant ..., et pour M. Roland A, demeurant ..., par la SCP Frison et associés, avocat ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802645-0802646 du 7 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de...

01-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. 68-025-03... ...SCP FRISON ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 29 avril 2011 et régularisée par la production de l'original le 2 mai 2011, présentée pour Mme Véronique C, demeurant ..., pour Mme Hélène D, demeurant ..., pour Mme Fabienne E, demeurant ..., pour M. Olivier A, demeurant ... et pour M. Jérôme A, demeurant ..., par la SCP Frison et associés, avocat ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Nariné A, demeurant ..., par la SCP Frison et associés, société d'avocats ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101341 du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2011 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...