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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 13 mars 2012, 11DA01584
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Vardan A, demeurant ..., par la SCP Frison et associés, société d'avocats ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101342 du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2011 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 08 mars 2012, 11DA01588
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 13 octobre 2011, présentée pour Mme Alida A, demeurant au ..., par la SCP Frison et associés, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101557 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mai 2011 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 janvier 2011 et régularisée par la production de l'original le 24 janvier 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Ilham A née C, ..., par Me Chartrelle, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002996 du 21 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2010 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de renouvellement...
54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. 67-03-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages... ...SCP FRISON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010, présentée pour M. Abdallah A, demeurant au ..., par Me Frison ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903298 du 22 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur à lui verser une provision de 2 000 euros en réparation de ses préjudices à valoir sur sa...
54-03-015 Procédure. Procédures d'urgence. Référé-provision. 67-03-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages... ...SCP FRISON et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010, présentée pour les consorts A, demeurant ..., par Me Frison ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903527 du 23 juillet 2010 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur à leur verser une provision de 44 900 euros en réparation de leurs préjudices...
60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...SCP FRISON ET ASSOCIÉS...Vu la décision du Conseil d'Etat n° 315508, en date du 14 janvier 2010, statuant sur le pourvoi de M. et Mme André D, Mme Maryline A, Mme Sandrine G, annulant l'ordonnance de la Cour administrative d'appel de Douai n° 08DA00507 du 10 avril 2008 et renvoyant l'affaire à la Cour ; Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme André D, demeurant ..., Mme...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP FRISON ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. M'Hamed A, demeurant ..., par la SCP Frison et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001487 du 15 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2010 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 16 décembre 2010, 10DA00627
...SCP FRISON ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 28 mai 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Pascal A, demeurant ..., par la SCP Frison et associés ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1000019 du 11 mai 2010 par laquelle le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif d'Amiens, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce que soit prescrite une mesure d'expertise tendant, après l'avoir examiné et pris connaissance de...
