Recherche de avec pour avocat SCP FRISON - DECRAMER ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 juillet 2009 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 21 juillet 2009, présentée pour l'Association PICARDIE NATURE, dont le siège est situé BP 835 à Amiens cedex 1 80000, représentée par son représentant légal, par la SCP Frison, Decramer et Associés ; l'Association PICARDIE NATURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700537-0701459 du 28 mai 2009 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des...
...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatima A née B, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et Associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901971 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2009 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 09DA00790
...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 2 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-François A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Frison, Decramer ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700352-0802622-0900067 du 7 avril 2009 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande n° 0900067 tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme du 5 décembre 2008, autorisant M. Jean-Baptiste B à exploiter 27 hectares 31 ares...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 10 juin 2010, 09DA00792
...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 2 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-François A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Frison, Decramer ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700352-0802622-0900067 du 7 avril 2009 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande n° 0802622 tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme du 15 juillet 2008 refusant de l'autoriser à exploiter 27 hectares 31 ares de...
...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Marcel A, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et associés ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700321 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, après avoir déclaré commun ce jugement à la Mutualité sociale agricole, d'une part, a rejeté sa demande tendant à ce que le Tribunal ordonne avant dire droit une expertise afin de déterminer les lésions imputables à l'accident dont il a été victime le 20 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 03 juin 2010, 09DA00845
... LEPAGE et ASSOCIÉS CONSEIL ; SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 09DA00845, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 juin 2009, présentée pour la société ARF, dont le siège social est situé 22, rue Jean Messager BP 40137 à Saint Rémy-du-Nord 59330, par la SELARL Huglo, Lepage et Associés ; la société ARF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602591 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de Mme Françoise A, Mme Simone B, Mme Marie-France B, Mme Jeanine C et de la commune de Vendeuil 02800...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 12 mai 2010, 09DA00376
...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 3 mars 2009 et régularisée par la production de l'original le 9 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Renaud A, demeurant ..., par Me Frison, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601856 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de l'Oise du 1er juin 2006 autorisant la SARL Picardie Sécurité Privée à le licencier ; 2° d'annuler la décision de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 29 avril 2010, 09DA01538
...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. M'Hamed A, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901719 du 1er octobre 2009 du Tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 2009 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son égard une mesure d'obligation de quitter le territoire dans un délai d'un mois et a fixé le pays dont il...
...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 15 octobre 2009, confirmée par la production de l'original le 19 octobre 2009 et régularisée le 17 novembre 2009, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; le PREFET DE LA SOMME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901547 du 15 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. Aziz A, son arrêté en date du 14 mai 2009 refusant à ce dernier un titre de séjour, décision assortie d'une obligation de quitter le territoire...
...SCP FRISON-DECRAMER ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Zeinab A née B, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et Associés ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900895 du 23 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 février 2009 par laquelle le préfet de la Somme a refusé son admission au séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
