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54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...SCP LEBEGUE PAUWELS DERBISE...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2010 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 6 juillet 2010, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par la SCP Lebegue, Pauwels, Derbise ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800908 du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 23 janvier 2008 du préfet de l'Oise approuvant la carte...

...SCP LEBEGUE PAUWELS DERBISE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 24 novembre 2009 et régularisée par la production de l'original le 25 novembre 2009, présentée pour Mme Marie-Thérèse A, demeurant ..., par la SCP Lebegue, Pauwels, Derbise ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701275 du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 octobre 2006 par laquelle le préfet de la Somme a instauré un périmètre de protection autour du point...

...SCP LEBEGUE PAUWELS DERBISE...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2007, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Lemaire ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500475 du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, premièrement, donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen de son désistement, et, deuxièmement, rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Montdidier soit condamné à lui verser la somme de 8 400 euros au titre des divers préjudices subis lors de son séjour dans l'établissement ; 2° de...

...SCP LEBEGUE PAUWELS DERBISE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 31 août 2006 et confirmé par la production de l'original le 1er septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Quennehen ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0202448 du 15 juin 2006 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant au versement du reliquat de ses honoraires à l'occasion de l'opération d'agrandissement et restructuration de la Maison des Jeunes et de la Culture d'Hornoy le Bourg...

...SCP LEBEGUE PAUWELS DERBISE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Antoinette et M. Patrick , demeurant ..., par la SCP Lebegue Pauwels Derbise ; Mme et M. demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102650 du 10 octobre 2006 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à ce que la commune d'Amiens soit condamnée à leur verser les sommes de 42 292,83 euros au titre des pertes de loyers subies outre 690 euros par mois du 1er janvier 2005 jusqu'à la date à laquelle les...

...SCP LEBEGUE PAUWELS DERBISE...Vu la requête enregistrée le 3 avril 2006 par télécopie, confirmée par la production de l'original le 4 avril 2006, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE CHÂTEAU-THIERRY, représentée par son maire en exercice, par la SCP Lebegue, Pauwels, Derbise et Delahousse ; la COMMUNE DE CHÂTEAU-THIERRY demande à la Cour : 1° de réformer le jugement avant dire droit n° 0200187 en date du 13 décembre 2005 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté son appel en garantie à l'encontre du syndicat d'assainissement de la...

...SCP LEBEGUE PAUWELS DERBISE...Vu la requête, enregistrée le 6 février 2006 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 7 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE CRÉPY-EN-VALOIS, représentée par son maire, par la SCP Lebegue, Pauwels, Derbise et Delahousse ; la COMMUNE DE CRÉPY-EN-VALOIS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300327 du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 31 décembre 2002 par laquelle le maire de ladite commune, pris en sa qualité de président du...

...SCP LEBEGUE PAUWELS DERBISE...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Lebegue, Pauwels, Derbise, Delahousse ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0301351 du 7 mars 2006 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'après avoir condamné la commune de Thiescourt à leur verser , d'une part, 6 000 euros en réparation du préjudice qu'ils ont subi à raison de l'illégalité de la décision du 29 avril 1998 du maire de ladite commune leur délivrant...

...SCP LEBEGUE PAUWELS DERBISE...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE MONS EN LAONNOIS, représentée par son maire, par la SCP d'avocats Lebegue, Pauwels, Derbise et Delahousse ; la commune demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0502786 du 7 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de M. Mickaël X, a annulé la délibération en date du 4 octobre 2005 du conseil municipal de MONS EN LAONNOIS ayant décidé d'exercer son droit de préemption sur une construction à usage d'habitation...

...SCP LEBEGUE PAUWELS DERBISE...Vu le recours, enregistré le 13 juillet 2005 par télécopie et son original enregistré le 19 juillet 2005, et les mémoires de régularisation, enregistrés les 29 juillet et 4 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301422, en date du 3 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a déchargé M. Eric X de la somme de 5 015,62 euros que le directeur départemental de l'équipement de la Somme avait mise...