Recherche de avec pour avocat SCP PIELBERG-CAUBET-BUTRUILLE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 20 résultats trouvés :
...SCP PIELBERG CAUBET BUTRUILLE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2000, la requête présentée par Mme Dominique X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 27 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de la Vienne rejetant implicitement sa demande de reconstitution de carrière suite à son intégration dans le corps des médecins territoriaux, et l'a condamnée à verser au département de la Vienne la somme de 5 000 F ; - d'enjoindre au...
...SCP PIELBERG CAUBET BUTRUILLE...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 29 avril 2004, sous le n° '04BX697, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER ; Le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement du 31 décembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du préfet des Deux-Sèvres en date du 19 mars 2002 radiant des cadres pour...
...SCP PIELBERG CAUBET BUTRUILLE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 24 octobre 2000, la requête présentée pour M. Jean-Marc X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 29 janvier 1998 qui l'a remis à la disposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, et de la décision du ministre de la jeunesse et des sports en date du 9 avril 1998 rejetant son recours gracieux...
...SCP PIELBERG CAUBET BUTRUILLE...Vu la requête et les mémoires enregistrés respectivement les 28 mars 2000, 14 novembre 2000 et 11 juillet 2003 au greffe de la cour, présentés pour M. X... X, demeurant ... par Me H. Y..., B. Pielberg-Caubet et H.-S. Butruille, avocats au barreau de Poitiers ; M. X demande à la cour : 1 dannuler le jugement n° 97-1529 du 26 janvier 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser 42 709,95 francs, augmentés des intérêts légaux à compter du 28 mars 1997 et avec capitalisation desdits...
...SCP PIELBERG CAUBET BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2001 en télécopie et le 15 janvier 2001 par courrier au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN par la SCP Pielberg-Butruille ; la COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 29 octobre 1999 approuvant le plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'il classe en zone 1NA des parcelles cadastrées ZM n° 56 et 79...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre, 09 décembre 2003, 00BX00598
...SCP PIELBERG-CAUBET-BUTRUILLE...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 mars 2000, présentée pour la COMMUNE DE SELIGNÉ Deux-Sèvres, par Me Pielberg, avocat au barreau de Poitiers ; La COMMUNE DE SELIGNÉ demande que la cour : - annule le jugement en date du 16 décembre 1999 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il l'a déclarée responsable du préjudice subi par Mme X du fait de la mesure illégale d'éviction dont celle-ci a fait l'objet le 22 août 1994 ; - condamne Mme X à lui verser la somme de 4 000 F au titre des frais de procès non compris dans les dépens ; Vu 2° la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 25 juin 2003, 01BX00151
...SCP PIELBERG CAUBET BUTRUILLE ; HAIE ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 22 janvier 2001, présentée pour la Sarl RE LA BLANCHE, domiciliée ..., par la Scp Pielberg-Butruille ; La Sarl RE LA BLANCHE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0001457 du 21 décembre 2000, en tant que, par ledit jugement le tribunal administratif de Poitiers, vu le déféré du préfet de la Charente-Maritime, a annulé l'arrêté du maire de Saint-Martin de Ré en date du 27 janvier 2000 accordant un permis de construire à la société requérante sous le n° 1736999H4023 ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 12 juin 2003, 99BX01590
...SCP PIELBERG-CAUBET-BUTRUILLE...Vu la requête enregistrée le 6 juillet 1999 sous le n° 99BX01590 au greffe de la cour présentée par M. Y... X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 19 mai 1999 par le tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Vienne a rejeté son recours relatif à sa notation administrative pour l'année 1995 et à sa promotion au grade de chef de garage principal, d'autre part, à l'annulation de l'appréciation qualitative portée sur sa...
...SCP PIELBERG CAUBET BUTRUILLE...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1993 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE BIGNOUX Vienne ; La COMMUNE DE BIGNOUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 18 novembre 1992, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé à la demande de M. Jacques X, l'arrêté, en date du 30 janvier 1992, par lequel le maire de BIGNOUX a délivré à M. Olivier Y un permis de construire pour l'aménagement de trois studios et l'extension d'une annexe pour un studio au n° 6 de l'impasse de la Vallée ; 2° de rejeter la demande présentée...
...SCP PIELBERG CAUBET BUTRUILLE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 25 septembre 1997 sous le n° 97BX01235 la requête présentée pour M. et Mme Yves X demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 2 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juin 1994 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier des Deux-Sèvres a statué sur leur réclamation suite au projet de réorganisation foncière de la commune de la Chapelle Baton ; - de condamner l'Etat à leur verser...
