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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 avril 2012 et confirmée par la production de l'original le 26 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marina A née B, demeurant ..., par Me Mary, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103172 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2011 du préfet de la Seine-Maritime lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 28 mars 2012 et régularisée par la production de l'original le 2 avril 2012, présentée pour M. Miloud A, demeurant ..., par Me A. Mary, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103073 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2011 par lequel le préfet de la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jianbiao A, demeurant ..., par Me A. Mary, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102757 du 22 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mai 2011 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 16 novembre 2011, présentée pour M. Hamid A, demeurant au ..., par Me A. Mary, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101456 du 11 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er avril 2011 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a...

335-01-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Textes législatifs et réglementaires. 335-01-01-02 Étrangers. Séjour des... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu l'arrêt du 23 décembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, avant de statuer sur la requête de M. Noureddine A tendant à l'annulation du jugement n° 1100064 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 décembre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 septembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 20 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Marcelline A, demeurant ..., par Me Mary, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 1101314 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2011 par lequel le préfet de la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 septembre 2011 et confirmée par courrier original le 29 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Nelly A née B, demeurant ..., par Me Mary, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101306 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2011 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer...

...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 septembre 2011 et confirmée par courrier original le 29 septembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Artur A, demeurant ..., par Me Mary, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101305 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2011 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...SELARL ANTOINE MARY et CAROLINE INQUIMBERT...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101588 du 10 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a, d'une part, annulé son arrêté du 6 juin 2011 décidant la reconduite à la frontière de M. A, fixant le délai de retour volontaire à 7 jours...