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335 Étrangers. ... ...SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 19 mai 2014 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et de prononcer une injonction. Par un jugement n° 1401960 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN-PARENTY ROGOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2014, présentée par le préfet de la Seine-Maritime qui demande à la cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 1303328 du 10 décembre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de M. D... E..., son arrêté du 5 décembre 2013 en tant qu'il lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire ; 2° de rejeter la demande présentée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL CONIL - ROPERS - GOURLAIN-PARENTY - ROGOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Hafid A, demeurant ..., par Me K. Gourlain-Parenty, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103690 du 8 mars 2012 du tribunal administratif de Rouen en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions du 22 novembre 2011 du préfet de la Seine-Maritime lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le...

...SELARL CONIL - ROPERS - GOURLAIN-PARENTY - ROGOWSKI ; SELARL CONIL - ROPERS - GOURLAIN-PARENTY...Vu, I, sous le n° 10DA01318, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 octobre 2010 et régularisée par la production de l'original le 27 octobre 2010, présentée pour M. Wajdi A, demeurant ..., par la SCP Conil, Ropers, Gourlain-Parenty, Rogowski ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001678 du 23 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation...

...SELARL CONIL - ROPERS - GOURLAIN-PARENTY - ROGOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fatma A née B, demeurant ... par Me Gourlain-Parenty, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001416 du 27 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 avril 2010, du préfet de la Seine-Maritime refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêt...

...SELARL CONIL - ROPERS - GOURLAIN-PARENTY - ROGOWSKI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 janvier 2008 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2008, présentée pour la SARL FERMETURES CHRISTOPHE, dont le siège est ..., par la SELARL Conil, Ropers, Gourlain-Parenty, Rogowski et associés ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503042 du 15 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête tendant à la condamnation de la Chambre de commerce et d'industrie de Rouen à lui payer une somme de 88 504 euros TTC assortie des...

...SELARL CONIL - ROPERS - GOURLAIN-PARENTY - ROGOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Faical X, demeurant ..., par Me Conil ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801007 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2008 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce...

...SELARL CONIL - ROPERS - GOURLAIN-PARENTY - ROGOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fethia , demeurant ..., par Me Conil ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801006 du 26 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2008 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce...

...SELARL CONIL - ROPERS - GOURLAIN-PARENTY - ROGOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2007 par télécopie et régularisée le 21 septembre 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Roberto Y, demeurant ..., par Me Rogowski ; M. Y demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702141, en date du 20 août 2007, par lequel la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2007 du préfet de la Seine-Maritime ordonnant...

...SELARL CONIL - ROPERS - GOURLAIN-PARENTY - ROGOWSKI...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 28 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE qui demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501201, en date du 26 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Mohamed X, annulé sa décision, en date du 23 mars 2005, refusant d'abroger l'arrêté d'expulsion du 18 décembre 1998 ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Il...