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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 05 mai 2023, 22NT03171
...SEMLALI NAWAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 29 avril 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2103964 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M. A..., représenté par Me Semlali, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 mai 2022 ; 2° d'annuler cette décision du 29 avril 2021 ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 avril 2022, 21NT03479
...SEMLALI NAWAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au président du tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de destination vers lequel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par une ordonnance nos 2102161, 2102162 du 29 avril 2021, le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 février 2022, 21NT02633
...SEMLALI NAWAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet aurait rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2104129 du 15 septembre 2021, le président du tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet d'Ille-et-Vilaine de réexaminer sa situation dans un délai de trente...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 janvier 2022, 21NT01633
...SEMLALI NAWAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 11 mai 2021 en tant qu'il l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite d'office et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement no 2102429 du 14 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 11 mai 2021 en tant qu'il a obligé Mme A... à quitter le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 08 juillet 2021, 20NT03912
...SEMLALI NAWAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire à destination du Mali et l'a obligé à se présenter tous les vendredis à 11 heures à la gendarmerie d'Evron. Par un jugement n° 1914287 du 9 septembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 et 18 décembre 2020 et 9...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 18 juin 2021, 20NT02503
...SEMLALI NAWAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 19 août 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1904842 du 6 janvier 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 août et 14 octobre 2020 M. C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 6 janvier 2020 ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 octobre 2020, 19NT04649
...SEMLALI NAWAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902494 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 décembre 2019 et 30 mars 2020 Mme A..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 juillet 2020, 19NT03986
...SEMLALI NAWAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel la préfète d'Ille-et-Vilaine l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine, d'autre part, d'enjoindre à la préfète d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois et, subsidiairement, d'enjoindre à la préfète d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail et de réexaminer sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 octobre 2019, 19NT01410
...SEMLALI NAWAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 14 septembre 2018 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1804910 du 25 février 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I - Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 avril, 26 juin et 30 juin 2019 sous le n° 19NT01410 M. E..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 décembre 2018, 18NT01993
...SEMLALI NAWAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2017 du préfet des Côtes-d'Armor lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1800599 du 26 avril 2018, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2018, le préfet des Côtes-d'Armor demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
