Recherche de avec pour avocat SENEJEAN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 juin 2016, 14PA03151
36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. Retenues sur traitement. ... ...SENEJEAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 23 juillet 2012 par laquelle le ministre de la justice a fixé les modalités de sa rémunération au titre de ses congés de maladie et a ordonné le reversement d'un trop-perçu, la décision révélée par son bulletin de salaire du mois d'août 2012 par laquelle cette même autorité a opéré une retenue de 1 247,28 euros sur sa rémunération et la décision du 24...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 14 mars 2016, 15PA02676
36-05-04-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Congés de longue maladie. ... ...SENEJEAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision du 16 janvier 2014 par laquelle le Centre hospitalier Les Murets lui a indiqué que ses absences depuis le 1er décembre 2013 sont considérées comme injustifiées au motif que ses droits à congés sont épuisés ; 2° d'annuler la décision par laquelle une retenue a été opérée sur son bulletin de paie du mois de janvier 2014 au motif d'une absence...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 02 février 2016, 15PA00918
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...SENEJEAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 janvier 2013 par laquelle le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ONAC a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant. Par un jugement n° 1316152/6-1 du 19 décembre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février, 13 avril 2015 et...
24-01-02-01-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Autorisations unilatérales. 60-01-04-01... ...SENEJEAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Halte Gourmande et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Vaison-la-Romaine à leur verser la somme de 50 000 euros chacune en réparation des préjudices résultant de l'abrogation de l'arrêté du 14 décembre 2009 portant autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un établissement de salon de thé et de petite restauration. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 décembre 2015, 14PA04308
...SENEJEAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler le titre de perception du 14 octobre 2011 émis à son encontre par le directeur de l'agence nationale des fréquences ANFR d'un montant de 1 138 euros, au titre de la redevance d'utilisation des fréquences radioélectriques pour l'année 2008, ensemble la décision du 20 mars 2012 rejetant son recours gracieux, de le décharger de l'obligation de payer ladite somme et, à titre subsidiaire, de le décharger, en réparation du préjudice subi du fait des fautes commises par l'ANFR, de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 avril 2015, 13VE01936
54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. Effets. 68-01-01-01 Urbanisme et... ...SENEJEAN...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour Mme B... A...veuveD..., demeurant ... et Mme E...D..., demeurant..., par Me Assous-Legrand, avocat ; Mme A... veuve D...et Mme D... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104880 et 1107014 du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 27 juin 2011 par laquelle la commune d'Orsay a refusé d'engager la procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 avril 2015, 13VE01940
60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...SENEJEAN...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour Mme C...B...veuveE..., demeurant ... et Mme F...E..., demeurant..., par Me Assous-Legrand, avocat ; Mme B... veuve E...et Mme E...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101847 du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune d'Orsay à leur verser une somme de 100 868,95 euros assortie des intérêts au taux légal à compter...
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...SENEJEAN...Vu la requête enregistrée le 1er août 2012 présentée pour Mme A...B...demeurant ... par MeC...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001827 du 30 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2010 par lequel le maire de la commune d'Angeac-Champagne l'a révoquée à compter du 1er juillet 2010 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 juin 2010 du maire d'Angeac-Champagne ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 octobre 2013, 13PA00553
38-04-02-01 Logement. Habitations à loyer modéré. Droits des locataires. Conditions d'attribution des logements. ... ...SENEJEAN...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1020570/7-1 du 3 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 2010 par laquelle la commission déléguée accord collectif catégorie 1 et 4 a rejeté son recours gracieux contre la décision du 8 janvier 2010 refusant sa candidature pour l'attribution d'un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 25 mars 2013, 11PA02267
...SENEJEAN...Vu, enregistrée le 21 juin 2011 au greffe de la Cour, la requête enregistrée le 11 mai 2011 au greffe du Tribunal administratif de Paris, présentée par M. A...B..., demeurant...,-, et transmise à la Cour administrative d'appel de Paris par une ordonnance du président de ce tribunal en date du 8 juin 2011 ; M. B...demande l'annulation de l'ordonnance n° 1016560/12 du 8 février 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en date du 6 novembre 2009, refusant de lui reconnaître la...
