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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SOW ; SELARL PIRIOU QUINQUIS BAMBRIDGE-BABIN ; SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1918243/3-2 du 13 novembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 septembre 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1921371/6-1 du 17 janvier...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1919035/4-1 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire en réplique et des pièces...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1919355/4-2 du 5 décembre 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2020, Mme D..., représentée par Me Sow...

335 Étrangers. ... ...SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n° 1810889 du 29 mai 2019, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 28 juillet 2019 et le 11 septembre 2019, M. B...

...SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 septembre 2017 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté sa demande de certificat de résidence d'algérien. Par un jugement n°1705293 du 20 mai 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet et le 6 septembre 2019 M. D..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 20 mai 2019 du tribunal administratif de Rennes ; 2° d'annuler la décision du...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune d'Opoul-Périllos a retiré l'arrêté municipal du 18 juillet 2018 lui accordant un permis de construire un bâtiment agricole à usage de chèvrerie et de condamner la commune à lui verser une somme de 200 000 euros à titre d'indemnité en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité de cette décision. Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1703996 du 10 avril 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mai 2018 et le 16 octobre 2018, M. C...

30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. 30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. Questions... ...SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du jury du Conservatoire national des arts et métiers CNAM refusant de valider son expérience professionnelle. Par un jugement n° 1521362/1-2 du 28 février 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2017, M.B..., représenté par MeA..., demande à la...

335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...SOW...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 avril 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de renvoi. Par un jugement n°1711503/2-1 du 24 octobre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2018, des pièces...