Recherche de avec pour avocat TERCERO dans la jurisprudence francophone - page 21
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...TERCERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 24 novembre 2008 et en original le 27 novembre 2008, présentée pour M. Anouar X, élisant domicile à la SELARL ATY 26 rue Matabiau à Toulouse 31000 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 juin 2008 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une...
...TERCERO...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2009, présentée pour Mme Kamissa X épouse Y, demeurant ..., par la SELARL Aty ; Mme X épouse Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804769 du 23 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 septembre 2008 du préfet de la Haute-Garonne, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer...
...TERCERO...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2009, présentée pour Mme Jeanne X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Tercero ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803708 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2008 du préfet de la Haute-Garonne lui opposant un refus de délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un...
...TERCERO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 décembre 2008, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE- GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 4 novembre 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté, du 16 juin 2008, portant refus de séjour pour Mme Zouwera X, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X ; - Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...
...TERCERO...Vu la requête enregistrée le 29 août 2008, présentée pour Mlle Fernanda X, demeurant accueil social 10 avenue du grand ramier à Toulouse 31400, par Me Tercero, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 16 juillet 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 février 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...TERCERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 avril 2008 sous le n° 08BX00959, présentée par le PREFET DE LA HAUTE GARONNE ; LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 20 septembre 2007 par lequel il a refusé à M. X la délivrance d'un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
...TERCERO...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 18 juillet 2008, présentée pour Mme Henriette X veuve Y, demeurant chez M. Z, ..., par Me Tercero, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 9 octobre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois, et d'une décision fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui...
...TERCERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2007 sous le n° 07BX02524, présentée pour le PREFET DU LOIRET par Me Denizot, avocat ; le PREFET DU LOIRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704797 du 26 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 23 octobre 2007 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. Nikoloze X ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal administratif de Toulouse...
...TERCERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2007 sous le n° 07BX02525, présentée pour le PREFET DU LOIRET, par Me Denizot ; le PREFET DU LOIRET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704796 en date du 26 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté du 23 octobre 2007 par lequel il a décidé la reconduite à la frontière de M. Zakro X ; 2° de rejeter la demande de M. X devant de le Tribunal administratif de Toulouse...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 décembre 2008, 08NT01399
...TERCERO...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008, présentée pour M. Flavio X, demeurant ..., par Me Tercero, avocat au barreau de Toulouse ; M. Flavio X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-7928 du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 août 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a rejeté sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 3 novembre 2006 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
