Recherche de avec pour avocat THIANT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 mars 2009, 07PA01648
...THIANT...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2007, présentée pour Mme Afalda Angélina X, demeurant chez M. Guy-Gérard BERDA 21 rue Damrémont à Paris 75018, par Me Thiant ; Mme X demande à la cour 1° d'annuler le jugement n° 0313376 du 16 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er août 2003 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de carte de séjour sur le fondement de l'article 12 bis 3° de l'ordonnance du 2 novembre 1945 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 décembre 2008, 07PA04909
...THIANT...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2007, présentée pour M. Thierry X, demeurant ..., par Me Thiant ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505915/4 du 25 octobre 2007 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 mars 2005 par laquelle l'Institut Médico-Educatif Départemental IMED - Fondation Hardy a rejeté sa demande de versement de l'indemnité d'éloignement et à la condamnation de l'IMED - Fondation Hardy à lui verser cette indemnité ; 2° de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 avril 2008, 06VE01149
...THIANT...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006 au greffe de la cour pour Mme Jacqueline X, demeurant ..., par Me Thiant ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500919 en date du 9 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 novembre 2004 par laquelle le directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre l'a exclue définitivement de ses fonctions à compter du 29 novembre 2004 et à la condamnation du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à lui payer une somme de 2 500 euros au titre...
...THIANT...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2006, présentée pour M. Emmanuel X, élisant domicile ..., par Me Thiant ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0520369/8 du 11 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 2005 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat au versement de la somme de 1 000 euros en application de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 23 juin 2005, 01PA03034
...THIANT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 12 septembre 2001 et 14 février 2002, présentés pour M. Patrick X demeurant 1 boulevard Garibaldi à Issy-les-Moulineaux 92130, par Me Thiant ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600644, en date du 3 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 octobre 1995, par laquelle le ministre des affaires étrangères a refusé de le titulariser à l'issue de son stage de conducteur automobile, ensemble la décision du 23 novembre 1995 prononçant son...
...THIANT...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2000, présentée pour M. Edouard X, élisant domicile ..., par Me Thiant, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97-00728-4 en date du 14 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la lettre du directeur du service des rémunérations et pension du commissariat de l'air en date du 19 mars 1997 ; Il soutient que : - lorsqu'une demande est mal dirigée, les dispositions de l'article 7 du décret du 28 novembre 1983 imposent à l'autorité saisie de saisir l'autorité compétente ; - l'objet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 08 avril 2004, 00NC00766
...THIANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2000 sous le n° 00NC00766, présentée pour M. Michel X, demeurant ... par Maître Thiant ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97-1095 en date du 28 mars 2000 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté interministériel en date du 23 décembre 1976 fixant les taux de la prime de service ; Il soutient que : -sa demande ne tendait pas à l'annulation de l'arrêté interministériel du 23 décembre 1976, mais à l'actualisation de l'indice et du taux de la prime de qualification des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre, 20 mars 2003, 97NC02366
...THIANT...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1997 au greffe de la Cour sous le n° 97NC02366, et les mémoires complémentaires enregistrés les 6 et 13 novembre 1997, 15 décembre 1997 et 15 juillet 1998, présentés pour M. X, demeurant ..., par Me Thiant, avocat ; M. X demande à la Cour : 1? - d'annuler le jugement n° 97186 du 21 octobre 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté, d'une part, sa demande dirigée contre la décision en date du 2 décembre 1996 par laquelle le ministre de la défense l'a déplacé d'office et, d'autre part, sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices causés...
