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| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 10 janvier 2024, 22LY01681
54-01-04-01-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt. - Syndicats, groupements et associations. ... ...THOUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Animal Cross a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins séropositifs à la brucellose en vue de la constitution d'un noyau sain, et ordonné le prélèvement de bouquetins présents sur la zone cœur du massif. Par un jugement n° 2004294 du 17 mars 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 septembre 2023, 22PA01415
...THOUY HÉLÈNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association L214 a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de dissoudre la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole, dite " cellule Déméter ", et de résilier la convention du 13 décembre 2019 conclue entre le ministre de l'intérieur, la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et Jeunes C..., d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de faire cesser l'activité de la cellule Déméter et l'exécution de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 01 décembre 2020, 20BX00094
54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...THOUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association L.214 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 mars 2018 par laquelle le maire de Bordeaux a rejeté les demandes de plusieurs associations tendant à occuper le domaine public en vue d'organiser une manifestation place Pey Berland le 28 avril 2018. Par un jugement n° 1801776 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision attaquée. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2020, l'association L.214...
03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de... ...THOUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2015 par lequel le maire de la commune de Sauviac a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un hangar agricole sur un terrain situé lieudit " Tamieu " et d'enjoindre au préfet de la Gironde et au maire de la commune de Sauviac de statuer à nouveau sur sa demande de permis de construire...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...THOUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 juin 2015 du préfet de la Vienne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1600352 du 18 mai 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...THOUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 19 juin 2015 du préfet de la Vienne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1600380 du 18 mai 2016, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 août 2016, 16BX02049
54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...THOUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2016, l'association L214 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise ayant pour objet de déterminer si les règles de protection animale ont été respectées dans l'abattoir du pays de Soule à Mauléon et si des contrôles ont été opérés par les services de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...THOUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mai 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502971 du 19 octobre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2015, M.A..., représent...
...THOUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté en date du 16 septembre 2015 par lequel la préfète de la Vienne l'a placé en rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1504213 en date du 21 septembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2015, M. A...C..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1504213 en date du 21 septembre...
...THOUY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés en date du 16 septembre 2015 par lesquels la préfète de la Vienne a pris à son encontre une obligation de quitter sans délai le territoire français et l'a placé en rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1504212 en date du 21 septembre 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2015, M. A...C..., représentée par...
