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335 Étrangers. ... ...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 novembre 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1703672 du 20 février 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2018, M. F...C..., représenté par Me B...E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
335 Étrangers. ... ...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1703671 du 20 février 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2018, Mme B...D...épouseC..., représentée par Me A...E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler pour excès de...
335 Étrangers. ... ...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juin 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités norvégiennes. Par un jugement n° 1701902 du 26 juin 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2017, M. E...D..., représenté par Me B...F..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...
...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...M'C... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 janvier 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800316 du 10 avril 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2018, M. D... A...M'C..., représenté par Me B...E...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités suisses. Par un jugement n° 1702978 du 27 octobre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2017, M.B..., représenté par Me C... F...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 janvier 2018 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1800165 du 6 février 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2018, M.A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 26 juin 2018, 17PA02320
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 juin 2017 par lequel le préfet de police a prononcé sa remise aux autorités allemandes. Par un jugement n° 1710003/8 du 23 juin 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2017, M. C...B..., représenté par Me A...D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 juin 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités allemandes. Par un jugement n° 1701899 du 26 juin 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2017, M. E...D..., représenté par Me B...F...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juin 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers l'Allemagne. Par un jugement n°1701844 du 29 juin 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 6 juillet 2017, M.B...
095 ... ...TROFIMOFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Rouen l'annulation d'une décision de la préfète de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de l'arrêté du 13 juin 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers la Norvège. Par un jugement n° 1701838 du 29 juin 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 6 juillet 2017 M. B...
