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...VERITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision, notifiée le 14 juin 2018, par laquelle l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo a rejeté la demande de visa d'entrée et de long séjour présentée pour Mme C... F... au titre de la réunification familiale. Par un jugement no 1902510 du 26 juillet 2019, le tribunal administratif de...

...VERITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel le maire du Cellier a accordé à M. D..., un permis de construire portant régularisation de la surélévation d'une maison existante située sur un terrain cadastré section AM n°57 au lieudit la Meilleraie. Par un jugement n° 1607832 du 4 juin 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2019 et un mémoire enregistré le 8 janvier 2020, M. A... J..., représenté par Me...

...VERITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a, dans le dernier état de ses écritures, demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 29 mars 2016 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe avait rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 5 novembre 2015 par laquelle cette autorité avait retiré son agrément d'assistante maternelle et, d'autre part, de mettre à la charge du département de la Sarthe le versement d'une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...

...VERITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... B... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 novembre 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1610077 du 19 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2019, Mme C... F..., représentée par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 19 octobre 2018 ; 2...

54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance.... ...DJIMI VÉRITÉ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Institut de management et de marketing supérieur de commerce Caraïbes a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Université Lumière Lyon 2 à lui verser une somme de 2 335 000 euros assortie des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la résiliation de la convention de partenariat conclue avec l'Institut de la communication de l'Université Lumière...

...VERITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense et de protection des riverains de Kermoisan et ses environs et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la délibération du 9 décembre 2011 du conseil municipal de Batz-sur-Mer approuvant l'avant-projet du maître d'oeuvre relatif au réaménagement de la rue des Goélands, la création d'une liaison douce entre les villages et le centre bourg et le retraitement de la route départementale 245 en traversée des villages de Roffiat et Kermoisan et, d'autre part, les décisions respectives du maire de...

...VERITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2013 par lequel le maire de la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne l'a mis en demeure de récupérer une vache divagante sur le territoire communal sous peine de capture et d'euthanasie de l'animal et de mettre à la charge de la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne le paiement d'une indemnité de 21 800 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en conséquence de cet arrêté. Par un jugement n° 1400985 du 3 mars 2017, le...

...VERITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 février 2015 par laquelle l'inspecteur d'académie de Nantes a rejeté sa demande de reclassement, ainsi que la décision implicite du recteur de l'académie de Nantes confirmant ce rejet et la décision du 10 avril 2015 par laquelle l'inspecteur d'académie de Nantes a rejeté sa demande de poste adapté de longue durée. Par un jugement n° 1506097 du 31 janvier 2017 le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...VERITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 novembre 2013 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'ambassade de Belgique du 25 octobre 2013 refusant de délivrer un visa de d'entrée et de court séjour en France à sa mère, MmeD.... Par un jugement n° 1400585 du 26 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du...

...VERITE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...F...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 20 mai 2011 et du 19 décembre 2011 par lesquels le maire de Saint-Nazaire a délivré à M. et Mme B...D...un permis de construire initial et un permis de construire modificatif pour l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé au 55 bis boulevard Pierre de Maupertuis à Saint-Nazaire. Par un jugement n° 1210090 du 2 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2...