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| ...VEZIAN...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée pour l'ASSOCIATION DEFENSE DE LA BARAQUE D'AMANS A FAUGERES , représentée par son président, dont le siège social est sis l'Oliveraie, chemin de Bédarieux à Laurens 34480, et la SARL L'OLIVERAIE , représentée par son gérant, dont le siège social est sis l'Oliveraie, chemin de Bédarieux à Laurens 34480, par Maître Vezian ; l'ASSOCIATION DEFENSE DE LA BARAQUE D'AMANS A FAUGERES et la SARL L'OLIVERAIE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre la...
...VEZIAN...Vu la requête enregistrée le 3 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, enregistrée sous le n° 06MA00980, présentée par Me Vezian, avocat, pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est 254 rue Michel Teulé à Montpellier cedex 4 34184 ; La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0102975 du Tribunal administratif de Montpellier du 24 janvier 2006 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que le département de l'Hérault soit condamné à lui verser une somme de 152 449,01...
...VEZIAN...Vu la requête enregistrée le 8 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°06MA03157, présentée par Me Vezian, avocat pour Mme Elisabeth Z, élisant domicile ..., et pour M. Henri A, élisant domicile ... ; Mme Z et M. A demandent à la Cour : - d'annuler le jugement n°0300978 en date du 25 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. X et de Mme Y, l'arrêté en date du 9 août 2002 du Préfet de Vaucluse autorisant le transfert de leur officine de pharmacie au 746 avenue de la Libération, sur le territoire de la commune de Cavaillon...
...VEZIAN...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2003, présentée pour M. Joseph X demeurant ... Confédération helvétique, par Me Jack Vezian, chez lequel il a élu domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00.1891 en date du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 18 novembre 1999 par lequel le maire d'Uzès a opposé un refus à sa demande de permis de construire, ensemble la décision du 1er mars 2000 portant rejet du recours gracieux formé contre ledit refus ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions...
...VEZIAN ; VEZIAN ; SCP DOMBRE...Vu, I, sous le n° 02MA01396, la requête, enregistrée le 19 juillet 2002, présentée pour la société à responsabilité limitée ISIS EN CEVENNES dont le siège social est domaine de Saint-Julien à SAINT JULIEN DE LA NEF 30440, représentée par son gérant en exercice, par Me Y..., avocat ; La société ISIS EN CEVENNES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5405, 00-5666 et 00-5784 du 26 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 22 septembre 2000 par laquelle le conseil municipal de GANGES a...
...VEZIAN...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2004, présentée pour M. Josef Johann X, élisant domicile ..., par Me Vezian, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0400957, en date du 13 avril 2004, par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état de recouvrement des astreintes émis à son encontre par le maire d'Uzès le 10 février 2004 en application d'un jugement du Tribunal correctionnel de Nîmes, en date du 22 octobre 2002, relatif à des infractions en matière d'urbanisme ; 2° d'annuler, pour excès de...
...VEZIAN...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2004, présentée pour M. Josef Johann X, élisant domicile ..., par Me Vezian, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0403594, en date du 4 août 2004, par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état de recouvrement des astreintes n° 4 émis à son encontre par le maire d'Uzès le 27 mai 2004 en application d'un jugement du Tribunal correctionnel de Nîmes, en date du 22 octobre 2002, relatif à des infractions en matière d'urbanisme ; 2° d'annuler, pour excès de...
...VEZIAN...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. X... X, domicilié ... M. Y... X, domicilié ... et Z... Renée X, domicilié ..., par Me Jack A... ; M. X... X, M. Y... X et Z... Renée X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9800090 du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à ce que la commune d'Escot et l'Etat soient condamnés solidairement à leur verser la somme de 2.810.600 francs ; 2° de condamner la commune d'Escot et l'Etat à leur verser la somme de 2.810.600 francs, ainsi que les intérêts au taux légal...
...VEZIAN...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01636, présentée par Me Vézian, avocat, pour la SARL CAMPING L'AIR MARIN, dont le siège est sis ... et la FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est sis Comité régional du tourisme, ... ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002709 et 013553 du 22 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2000 par lequel le préfet de l'Hérault a limité la période...
...VEZIAN...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA01637, présentée par Me Vézian, avocat pour la SARL AMAT ET CIE, dont le siège est sis ... et la FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est sis Comité régional du tourisme, ... ; Les requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002717, 005158 et 013558 du 22 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2000 par lequel le préfet de l'Hérault a limité la période...
