Recherche de avec pour avocat WERBA dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 02 avril 2015, 14PA02708
...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me Werba ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401138/6-1 du 16 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 décembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 mars 2015, 14PA02005
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306874 du 28 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 mars 2015, 14PA00775
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2014, présentée pour M. B...C...demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309624/6-1 du 17 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 avril 2014, 13PA01795
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1107806 du 11 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination duquel il...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 février 2014, 13PA01897
...SELARL ATY ; SELARL ATY ; WERBA...Vu I, sous le n° 13PA01897, la requête, enregistrée le 18 mai 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par la SELARL Aty ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210976/7-1 du 15 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 2009 et de la décision implicite prise en 2011 par le ministre de l'intérieur rejetant ses demandes d'abrogation de l'arrêté du 26 juillet 2001 prononçant son expulsion ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au ministre de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 04 février 2014, 13PA00949
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217410/5-2 du 7 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 24 août 2012 rejetant la demande de titre de séjour de M. A...C..., l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, lui a fait injonction de délivrer à l'intéressé un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " et a mis la somme de 1 000 euros à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 30 décembre 2013, 13VE02792
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2013, présentée pour Mme A... C...épouseB..., demeurant..., par Me Werba, avocat ; Mme C... épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301061 en date du 10 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 9 janvier 2013 refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 23 mai 2013, 12VE03975
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Werba, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203624 du 18 octobre 2012 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 avril 2012 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter sans délai le territoire français ; 2° d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration ; 3° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 avril 2013, 12PA01884
...WERBA...Vu la requête enregistrée le 27 avril 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1118705 du 28 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2011 du préfet de police refusant de renouveler son titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour temporaire lui permettant de travailler, dans un délai...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 21 février 2013, 12VE01216
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...WERBA...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1008920 du 2 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 mai 2009 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; 2° d'annuler ledit arrêté en date du 14 mai...
