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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZIMMERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés des 20 et 24 août 2020 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a décidé sa remise aux autorités allemandes et l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2005254 du 9 septembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ZIMMERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 18 décembre 2017 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial pour son époux, ainsi que la décision du 1er février 2018 par laquelle le préfet a rejeté son recours gracieux. Par un jugement no 1802178 du 5 août 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2020, Mme...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZIMMERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame B... F... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler le titre exécutoire du 4 août 2015 émis à son encontre par le directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille pour le recouvrement d'une somme de 43 341,09 euros correspondant aux redevances mensuelles majorées en raison de l'occupation sans droit ni titre d'un logement de fonction pour la période du 21 septembre 2011 au 12 mai 2014 et de...

66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...ZIMMERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 septembre 2017 par laquelle la ministre du travail, saisie d'un recours hiérarchique, a annulé la décision du 23 décembre 2016 de l'inspectrice du travail de l'unité départementale des Bouches-du-Rhône autorisant son licenciement pour motif disciplinaire, en tant que la ministre, par l'article 3 de sa décision, a...

335-01-02-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. ... ...ZIMMERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902253 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions portant obligation de quitter le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZIMMERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités autrichiennes. Par un jugement n° 1906717 du 13 septembre 2019, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2019, M. A..., représenté par Me Zimmermann, demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZIMMERMANN...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... F... épouse D... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les deux arrêtés du 19 juillet 2019 par lesquels le préfet du Bas-Rhin leur a refusé l'attestation de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, leur a fixé le pays de destination et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1906107 et n...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZIMMERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 17 juin 2019 par lesquels le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités espagnoles et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1905584 du 30 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ZIMMERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination d'une éventuelle reconduite d'office à la frontière et lui a fait obligation de remettre son passeport et de se...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ZIMMERMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'Algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 1907212 du 5 décembre...