Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Riboulet dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 25 octobre 1918, 46319
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eaux - Concession - Rachat -... ...M. Riboulet
| France, Conseil d'État, 09 août 1918, 53482
16-05-01-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - Dépenses... ...M. Riboulet
| France, Conseil d'État, 31 juillet 1918, 45693
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Aptitude à la jouissance - Question... ...M. Riboulet
| France, Conseil d'État, 12 juillet 1918, 43144
16-05-03,RJ1,RJ2,RJ3,RJ4 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eclairage par... ...M. Riboulet
| France, Conseil d'État, 12 juillet 1918, 48397
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Déclaration de nullité - Nullité de... ...M. Riboulet
| France, Conseil d'État, 12 juillet 1918, 56168
16-07-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Secrétaire de mairie - Révocation. 16-07-01 Un secrétaire de mairie qui... ...M. Riboulet
| France, Conseil d'État, 14 juin 1918, 54291 et 54292
16-07-02-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Secrétaire de mairie - Révocation - 1... ...M. Riboulet
| France, Conseil d'État, 14 juin 1918, 57515
16-06,RJ1,RJ2 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Instruction primaire - Commune comptant plus de 500 habitants - Ecole spéciale de filles... ...M. Riboulet
| France, Conseil d'État, 14 juin 1918, 59617
16-03-07,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - Police des moeurs. 16-03-07 L'arrêté par lequel le maire déclare lieu... ...M. Riboulet
| France, Conseil d'État, 10 mai 1918, 54213
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Révocation des fonctions - Décision annulée pour défaut de... ...M. Riboulet
